le nombre des acquittements a même surpassé de 0,04, celui des condamnations. Les valeurs annuelles de chacun de ces deux rapports ont varié seulement de 0,02, tout au plus, de part et d’autre de ces fractions 0,54 et 0,52. Il faut aussi remarquer que le nombre des condamnations prononcées à la majorité minima de sept voix contre cinq, n’a été que 0,05 du nombre des accusés de crimes contre les propriétés, et qu’il s’est élevé à 0,11, dans le cas des accusés de crimes contre les personnes ; en sorte que non-seulement les condamnations ont été proportionnellement plus nombreuses dans le premier cas que dans le second, mais elles ont aussi eu lieu, en général, à de plus fortes majorités. Ces différences peuvent tenir en partie à une moindre sévérité des jurés, quand il s’agit des attentats contre les personnes, que dans le cas des attentats contre les propriétés, qu’ils jugent sans doute plus dangereux pour la société, parce que ces crimes sont les plus fréquents. Mais une manière différente de juger dans les deux cas, ne suffirait pas pour produire la grande inégalité dans la proportion des acquittements que l’expérience a fait connaître ; et le calcul montre qu’elle provient aussi d’une plus grande présomption de la culpabilité, résultant de l’information antérieure au jugement, à l’égard des accusés de vols que relativement aux autres accusés.
Les Comptes généraux mettent aussi en évidence d’autres rapports que les grands nombres ont rendus à peu près invariables, mais dont je n’ai point eu à faire usage. Ainsi, par exemple, depuis 1826, époque où l’on a commencé à indiquer le sexe des prévenus, jusqu’à 1833, le rapport du nombre des femmes mises en jugement au nombre total des accusés, a été annuellement 0,18 à peu près : une seule fois il s’est élevé à près de 0,20, et une seule fois il est descendu à 0,16. Il est constamment plus grand dans les affaires de vols que dans le cas des attentats contre les personnes ; la proportion des acquittements est aussi plus considérable pour les femmes que pour les hommes, et s’élevait pour elles à près de 0,43, lorsque sa valeur n’était que 0,39 pour les accusés des deux sexes.
Mais la constance de ces diverses proportions, qui s’observe chaque année dans la France entière, n’a plus lieu lorsque l’on considère les cours d’assises isolément. La proportion des acquittements varie nota-
