A mesure que les procès qui se présentent dans le cours de l’année seront terminés, voici les règlemens qu’il faudra suivre. D’abord le tribunal qui aura prononcé livrera à la partie gagnante tous les biens de la partie adverse, à la réserve du fond inaliénable et de ce qui y est attaché[1] ; ce qui sera déclaré aussitôt après la sentence par un héraut en présence des juges. Si dans l’espace d’un mois depuis la sentence portée, la partie perdante ne prend point de gré à gré des arrangemens avec celle qui a gagné, le tribunal qui aura, connu de l’affaire, appuyant le droit de la partie gagnante, lui abandonnera tous les biens de l’autre. Si ces biens ne suffisent pas, et qu’il s’en manque au moins d’une dragme, la partie perdante ne pourra intenter procès à personne, jusqu’à ce qu’elle ait acquitté toute sa dette ; et néanmoins tous les autres citoyen s pourront avoir action contre elle. Si quelqu’un, après le jugement, porte préjudice aux juges qui l’ont condamné, ceux qu’il a lésés le déféreront au tribunal des gardiens des lois, et s’il est convaincu, il sera condamné à mort, parce qu’un crime de cette nature est un attentat contre l’État et les lois.
- ↑ C’est-à-dire donnera droit à la partie gagnante de prendre ce qui lui est dû sur tous les biens de la partie adverse, hormis le fonds de terre assigné à chaque citoyen, et ce qui est nécessaire pour le cultiver.
