En revenir simplement aux procédés de la monarchie et invoquer la raison d’État pour violer la parole solennellement donnée au peuple belge, la République n’y pouvait penser. Elle devait donc trouver un moyen de conserver, sans violer les droits de l’homme, un pays qu’elle était décidée à ne pas rendre. Les formes seraient sauvées si les Belges eux-mêmes, comme avaient fait les Savoyards, demandaient leur réunion à la France. Il n’était que de les y amener, et la Convention, après quelque hésitation, rendit le décret du 15 décembre 1792.
III
Il s’ouvre par une répudiation solennelle de la conquête. La République ne convoite point les territoires étrangers. Ce sont ses ennemis qui en l’attaquant l’ont forcée à sortir de ses frontières et à se défendre sur leur sol. Son devoir est maintenant d’affranchir les pays qu’elle occupe. Pour cela, il est indispensable de les soumettre à une « tutelle temporaire », d’y établir « une puissance provisoire qui ordonne les mouvements désorganisateurs, qui démolisse avec méthode toutes les parties de l’ancienne constitution sociale ». Ainsi naîtra une communauté d’intérêts, une solidarité qui unira naturellement la France aux nations libérées et les fera pencher vers elle. Des commissaires seront chargés des moyens d’exécution. Ils auront à préparer les voies à la souveraineté du peuple en supprimant toutes les autorités anciennes, tous les impôts, tous les vestiges de la tyrannie et de la superstition : féodalité, noblesse, droits seigneuriaux, corvées, dîmes, banalités, etc. Ils devront, pour hâter le progrès des lumières, encourager les sociétés patriotiques et prendre part à leurs travaux. Là même où des administrations nouvelles ont été constituées, elles seront abolies, car elles ont été formées dans le désordre et sous l’influence des privilégiés. Tout ayant disparu, des assemblées primaires ou communales seront convoquées pour organiser une administration et une justice provisoires. Le droit de vote sera reconnu à ceux-là qui seuls
