tive par le Concordat à la condition que l’État remplit cette charge. La confiscation s’étant étendue aux provinces belges, le budget des cultes y était devenu comme en France dette de l’État. Même thèse acceptée en 1830 par le Congrès belge lorsque fut constituée l’indépendance de la Belgique. « Sous le gouvernement français, avait-il été déclaré à la tribune, les corps ecclésiastiques ont été dépouillés de ces biens sous la condition que l’État se chargeât des frais du culte et de l’indemnité aux ministres. Cette indemnité est donc une dette de l’État dont il a reçu le capital ». Une thèse qui avait été établie de pareille façon devant un congrès révolutionnaire en 1830 et admise par lui pouvait au moins être reproduite devant la Chambre des députés française. Elle ne le fût pas. Là, encore, il semble que l’opposition n’ait pas compris son rôle et l’ait mal rempli.
Une majorité de cent voix s’était affirmée dès le début dans la Chambre en faveur de la séparation. Cette majorité se retrouva pour voter le 3 juillet l’ensemble de la loi. Restait le Sénat. La loi
