porte. L’article 6 bis limita ces « circonstances » ; ce seraient : une scission dans l’association nantie, une création d’association nouvelle par suite de modifications survenues dans la circonscription ecclésiastique, enfin l’impossibilité où pourrait se trouver une association de continuer à remplir son objet. Même réduite de la sorte, l’ingérence du Conseil d’État constituait une innovation dangereuse et par là se trouvait établie une sorte de passerelle permettant à l’État de se mêler des affaires de l’Église et d’y favoriser à l’occasion l’éclosion de groupements schismatiques. C’est dans ce sens que l’entendait un radical, M. Bepmale qui eut l’audace — ou la maladresse — de dire haut ce que plusieurs de ses collègues pensaient tout bas, en se déclarant prêt à voter la loi en raison de sa perfectibilité ultérieure dans un sens défavorable à l’Église.
Jusqu’au bout les socialistes eurent le beau rôle. La commission proposait de laisser aux associations cultuelles la jouissance gratuite des édifices servant au culte ou au clergé pendant deux ans et d’instituer ensuite une période de dix années pendant lesquelles l’État serait obligé de leur louer ces mêmes édifices, la location devenant ensuite fa-
