mier du Concordat était ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique ». Il n’était pas difficile de prévoir que ces « règlements de police » s’étendraient à l’excès jusqu’à empiéter quelque peu sur le domaine de la religion pure ; et lorsque la bataille se livrait si acharnée autour du texte de cet article c’est apparemment que, de part et d’autre, on se rendait compte de son importance et des conséquences qui pourraient en découler.
Ils sont au nombre de 76 divisés en 4 titres traitant : du régime de l’église catholique dans ses rapports généraux avec les droits de la police de l’État — des ministres du culte, archevêques, évêques, vicaires-généraux et curés, des séminaires, des chapitres cathédraux, du gouvernement du diocèse pendant la vacance du siège, de la circonscription des archevêchés, des évêchés et des
