deux combinaisons et admettre à la fois la masse et le livret, les ressources extraordinaires par exemple servant à alimenter la masse et les cotisations aboutissant au livret ? Il semble que le troisième système doive l’emporter sur les deux autres ; il est plus compliqué en apparence mais plus normal aussi et s’impose d’ailleurs à mesure que des objets nouveaux étant proposés à l’activité mutualiste, les sociétés les plus importantes se trouvent dans l’obligation d’ouvrir des comptes spéciaux au lieu de s’en tenir au compte unique qui suffisait à leurs devancières. Toute société par exemple qui s’annexe une branche de mutualité maternelle est bien obligée d’ouvrir à cet effet un compte a part.
Une autre question fort grave est celle de l’emploi des fonds. La loi de 1898 à énuméré limitativemént les placements autorisés. En dehors des immeubles affectés à leur services, les sociétés[1]
- ↑ Les sociétés autorisées peuvent en outre opérer des placements immobiliers jusqu’à concurrence des trois quarts de leur avoir. L’autorisation qu’elles sollicitent de l’État les place par contre sous son contrôle et, bien que ledit contrôle libéralement conçu ne pèse guère sur elles, beaucoup de sociétés préfèrent conserver leur entière indépendance et ne pas se faire autoriser.
