La passion révolutionnaire dès qu’elle commença de se faire jour appliqua à ce vaste ensemble législatif l’appellation de « féodal » qui lui convenait si peu mais qui, en ce temps-là, déconsidérait une institution plus sûrement que la révélation de ses pires défauts. Immédiatement tout s’écroula. Droit écrit et surtout droit coutumier furent abrogés par l’opinion sans qu’aucun acte gouvernemental en eut ainsi décidé. Une sorte d’interrègne judiciaire intervint pendant lequel les Français se trouvèrent soumis au régime du bon plaisir des tribunaux. C’est alors que fut rendu par un président ce jugement fameux bien souvent cité : « attendu que X… possède un immeuble en litige depuis trente ans, le tribunal l’adjuge à son adversaire parce qu’il est juste que chacun possède à son tour ». Au bout de douze ans d’une pareille jurisprudence, on conçoit quelles devaient être l’insécurité et l’agitation. Bonaparte apparut donc comme le restaurateur providentiel de la justice. Et de fait son code revêt ce caractère d’ordre et de réparation qui marque si glorieusement la période consulaire.
La commission chargée par lui des études préliminaires comprenait Tronchet, Portalis, Malle-
