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Page:Pierre de Coubertin - Chronique de France, 1901.djvu/84

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la chronique

leur fortune mobilière est minime ; elles ont tout mis en bâtisses, et se sont même parfois endettées pour achever une construction trop coûteuse. Ces immeubles n’ont qu’une valeur relative, car ils sont difficiles à aliéner ; l’usage qu’on en peut faire est restreint ; les démolir est onéreux. Il est donc infiniment probable qu’en aucun cas la vente ne saurait représenter le montant de l’argent dépensé pour les édifier.

Au point de vue du fisc ils ne sont nullement improductifs. La véritable main-morte se compose des biens inaliénables qui appartiennent à l’État, aux départements, aux communes et aussi aux établissements reconnus d’utilité publique, c’est-à-dire placés en tutelle, car la reconnaissance d’utilité publique est, en somme, une mise en tutelle. Les congrégations autorisées en sont là et d’après la loi de 1817, il faut l’autorisation du roi (c’est-à-dire du gouvernement) pour rendre aliénables de nouveau les « immeubles ou rentes » qui leur appartiennent et qui sont « possédés à perpétuité ». Cette main-morte est fort restreinte : l’autre, celle des congrégations non autorisées est restée dans le commerce ; elle appartient à des sociétés civiles et n’est pas inaliénable. Elle ne fait partie d’aucune