que lorsque le principe en est mauvais, il faut les remplacer complètement ce qui est une bien autre affaire. Le principe de celle-ci paraît bon. Le régime à trois degrés répond à une pensée juste et pratique qui tient le milieu entre la surveillance jalouse dont les vieux pays ont tant de peine à se défaire et le laisser aller confiant dont s’enorgueillissent peut-être imprudemment les jeunes gouvernements.
Le régime imposé aux congrégations diffère du tout au tout de celui sous lequel se trouveront placées désormais les autres associations. « Aucune congrégation religieuse ne peut se former, dit l’article 13, sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement ». Le même article stipule qu’une congrégation, une fois autorisée, ne pourra créer aucun établissement nouveau qu’en vertu d’un décret rendu avec l’approbation du Conseil d’État tandis qu’un décret ordinaire, rendu en Conseil des ministres, suffira toujours pour prononcer la
