perpétuité des vœux différencient assez la congrégation de l’association ordinaire pour que le législateur se sente autorisé à les traiter de façon inégale.
Napoléon ier, comme de juste, se méfiait grandement du droit d’association et le code civil porte les traces de sa méfiance. Peu à peu cependant on avait amendé dans un sens libéral les dispositions draconiennes qu’il édictait. On avait « donné de l’air » à toutes les entreprises d’intérêt matériel, aux sociétés ayant en vue des partages de bénéfices, des exploitations industrielles et agricoles ; puis les sociétés de crédit avaient eu leur tour ainsi que les syndicats. Restaient à émanciper les sociétés politiques, littéraires, artistiques, philanthropiques sur lesquelles continuaient de peser de nombreuses entraves. Ces entraves, il est vrai, s’éludaient aisément. La principale consistait dans l’interdiction de recevoir des legs. La « reconnaissance d’utilité publique » prononcée par le Conseil d’État donnait seule à
