déjà imposés par arrêt du 6 mars 1705, ce qui fait monter l’imposition à 3 livres, à cause de quantité de nègres qui n’avaient pas été payés. En 1728, le Conseil du Cap ordonne d’abord, le 8 avril, une imposition de 10 sols par tête de nègres grands, petits, infirmes, surâgés, et, le 6 décembre, de 15 sols[1]. Nous voyons par là que la somme n’était pas fixe et qu’elle était imposée suivant les besoins. En 1743, à la Martinique[2], le prix des nègres justiciés et tués en marronage s’élève à 25.500 livres. De 1731 à 1747, dans cette île, le total des impositions a été de 329.625 livres 16 sols ; il est vrai qu’il n’est rentré dans la caisse que 273.737 livres 15 sols[3]. En 1756, le droit y a été fixé à 22 livres 6 deniers par tête ; « cette imposition est la plus forte qui ait été faite[4] ». Le 9 janvier 1766, on impose 45 sols par tête de nègre, rien que pour combler le déficit de la caisse des justiciés[5]. En 1776, les administrateurs se voient encore contraints d’exiger 18 livres[6].
Remarquons que la caisse des justiciés avait fini par être grevée de dépenses considérables tout à fait étrangères au paiement des nègres. Qu’on en juge par cet état de sa situation, à la Guadeloupe, en 1779[7] :
La recette a été de |
78.648 | livres 9 sols 7 deniers |
La dépense |
79.361 | livres 1 sol — |
D’où un déficit de |
712 | livres 11 sols 6 — |
Pour 1780, le remboursement de 13 nègres à 1.300 livres
- ↑ Moreau de Saint-Méry, III, 247 et 268.
- ↑ Arch. Col., Ann. Mart., F, 244, p. 427, 14 février.
- ↑ Arch. Col., F, 258, p. 769, 7 septembre 1754. Arrêt en règlement du Conseil supérieur.
- ↑ Arch. Col., Ann. Mart., F, 245, p. 602, mai 1757.
- ↑ Durand-Molard, II, 438.
- ↑ Durand-Molard, III, 247, 4 mars.
- ↑ Arch. Col., F, 231, p. 701, 18 mars 1781. Tableau analogue pour 1783. Ib., 231, p. 429.
