sitôt que les îles furent délivrées des gênes et des entraves décourageantes des Compagnies propriétaires exclusives, l’agriculture, le commerce et la population firent des progrès étonnants ; le nombre des propriétaires s’accrut et nécessairement les discussions, les procès se multiplièrent. Alors on sentit la nécessité des lois locales, on fut forcé de déroger à plusieurs de celles de la métropole, d’ajouter à beaucoup des dispositions particulières, et surtout d’en promulguer de nouvelles pour fixer l’état et régler la discipline des esclaves, sur lesquels le royaume de France n’avait encore rien statué. »
Les principales lois qui ne furent pas suivies dans les colonies furent les ordonnances postérieures à celle de Blois sur la légitimité des mariages, l’ordonnance sur les saisies réelles, et celle de 1735 sur les testaments, ce qui s’explique par le caractère spécial de la population des îles et la nature particulière des propriétés[1].
III
Les lois nouvelles se rapportent à peu près toutes aux esclaves. Le texte de beaucoup le plus important est l’Édit du roi connu sous le nom de Code Noir. Aussi avons-nous jugé à propos de lui consacrer une étude spéciale, puisque nous aurons à l’invoquer sans cesse ; nous montrerons dans la suite de notre travail les modifications qu’on a dû lui faire subir. Les dispositions relatives aux esclaves sont innombrables. Beaucoup, il faut le dire, sont fréquemment renouvelées, soit qu’il fût difficile de les faire observer, soit qu’elles fussent tombées en désuétude. C’est pourquoi nous estimons que, pour tracer un tableau fidèle de la situation
- ↑ Dalloz, Répertoire méthodique et alphabétique de législation, V, 34, art. Organisation des Colonies.
