d’État, du 25 mars 1679[1], autorise cependant la Compagnie du Sénégal à vendre ses nègres de gré à gré. Mais il se produisait fatalement des abus. Par exemple, nous lisons, dans une lettre du Ministre à un gouverneur, M. Dumaitz[2], qu’il est obligé de le menacer de la révocation, « parce qu’il a fait arrêter des navires allant à Saint-Domingue et à la Guadeloupe et s’est fait donner aux prix qu’il voulait des nègres choisis pour les revendre ensuite ». Dans une lettre au Ministre, du 20 juin 1698[3], M. d’Amblimont se plaint que la Compagnie vende des nègres à des gens qui les revendent ensuite plus cher. Par une ordonnance du 28 mai 1717[4], les administrateurs de Saint-Domingue annulent une vente ainsi faite et « défendent aux capitaines négriers de vendre en gros leurs cargaisons et à toutes personnes de les acheter qu’après quinze jours de vente au détail ». Le roi approuve ensuite, en 1721[5], une autre ordonnance des administrateurs de Saint-Domingue, « qui enjoint aux capitaines négriers de tenir leurs ventes ouvertes pendant quinze jours, sans pouvoir pendant ce temps disposer de leurs cargaisons entières ». C’est « absolument nécessaire pour que les petits habitants puissent avoir des nègres sans passer par les mains des regratiers qui les survendent ». Un arrêt du Conseil de Léogane, du 1er mars 1723[6], « défend à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient, d’acheter en gros les cargaisons des nègres pour les revendre, à peine de confiscation des nègres, ou du prix de la vente, et de 20.000 livres d’amende pour la seconde fois ; il permet néanmoins aux capitaines, après avoir détaillé la
- ↑ Arch. Col., F, 247, p. 431.
- ↑ Arch. Col., F, 246, p. 44.
- ↑ Ib., p 986.
- ↑ Moreau de Saint-Méry, Loix et Constitutions, etc., II, 567.
- ↑ Arch. Col., B, 44, p. 470. Mémoire du roi pour servir d’instruction à M. de Monthodon, intendant à Saint-Domingue, 19 octobre 1721. — Mêmes prescriptions dans une Lettre ministérielle du 3 septembre 1726 à de Feuquières et Blondel. Arch. Col., B, 48, p. 372.
- ↑ Moreau de Saint-Méry, III, 40.
