secondaire de la peine qui se produit seulement quand le patient a été choisi et en considération de ce patient. Le choix du patient réagit sur la sanction et la modifie, qualitativement et quantitativement, dans sa grandeur et dans sa nature. Dans sa grandeur : beaucoup de règles de sanction prescrivent pour un crime une peine qui n’est qu’incomplètement déterminée ; par exemple, pour l’outrage public à la pudeur, l’emprisonnement de trois mois à deux ans et l’amende de seize à deux cents francs (art. 330). Une détermination plus précise est donc ici nécessaire : elle intervient après que le patient a été choisi ou en prévision de ce choix ; selon que le patient sera tel ou tel, le Code prescrit que la sanction sera plus ou moins grande ou laisse aux tribunaux le soin de le décider d’après des règles coutumières ; par exemple le récidiviste sera condamné au maximum, le délinquant primaire au minimum. Bien plus : le choix du patient pourra réagir sur la sanction au point de l’annuler : constatant l’état de démence de celui qui devrait être le patient, le tribunal sera tenu de le dispenser de toute peine. Dans sa nature : le Code pénal prescrit que la peine des travaux forcés sera substituée à la peine capitale, la réclusion aux travaux forcés, l’emprisonnement à la réclusion (art. 463, L. 13 mai 1863), lorsque le jury aura déclaré les circonstances atténuantes en faveur du coupable ; la nature du patient modifie celle de la peine.— De même il arrive que le juge civil, après avoir évalué le dommage causé par un délit civil et déterminé qui doit le réparer, tienne compte de la fortune du responsable pour fixer le montant de l’indemnité. De même encore l’opinion, publique atténuera sa réprobation en raison du repentir manifesté par le coupable ou de le sympathie qu’il inspire.
Or ces règles, qu’elles soient légales ou morales, écrites ou non écrites, sont trop étroitement liées à celles qui prescrivent comment doivent être choisis les patients pour qu’il soit légitime de les en séparer. Les raisons qui désignent un être
