DE LA TROISIÈME RACE. 79 r a u m e , o m m i s , p r e s e t s gation , esentes, i t c o r p s a i s o n d e r s v e l v e s l e m e n t , d o r n e artie, e quelque donne a u p r t sout ar toure Dresentes ur forme arleme desdite ra avo de no et nor eta ontenus, nt eta des a Į nmis o retaire it chose le notr s chos ours, stre regu RT. Vi dination v i g e s i z O c t u g 1 5 ,
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i a P u g r a t h a l o r a futurus du derogari possit aut valeat , intellecto et declarato duntaxat per dicta vocabula pre narrata quòd nullus erit in dicta curia graffarius neque notarius , nisi notarius et secretarius (a) domini nostri Regis de collegio dictorum notariorum et secre tariorum existat ; rejecto quod (b) articulo in dicto albo contento , quo cavetur dictos Parc-lès-Tours , notarios et secretarios infractores suorum privilegiorum coram domino Cancellario e in magno consilio domini nostri Regis adjornari et conveniri facere posse , contra quos infractores secundi ( c ) casus particulares dicti notarii et secretarii per justiciam sibi providere poterunt , et absque prejudicio oppositionis magistri Ber nardi de Hallewino , clerici gentium requestas palatii tenentium (d). Actum’ in Parlamento , quintâ die Julii , anno Domini millesimo quadringentesimo octuagesimo tertio . Sic signatum : CHARTELIER (e). et Novembre 1482. Lecta similiter , publicata et registrata in Camera compotorum domini nostri Regis , Parisius , et ibidem expedita , die decimâ nonâ dicti mensis Julii , anno quo suprà. Sic signatum : DE BADOUILLIER (ƒ). NOTES. (a) Ordinarius. Vol. G. Hist. de la Ch. (b) Que. Ibid. (c) Secundùm. Ibid. (d) Voir ce qu’avoit prescrit l’article 10 (e) L’enregistrement de la Chambre des aides ( 12 juillet 1483 ) portoit aussi : Re jecto articulo quo cavetur dictos notarios infrac tores suorumprivilegiorum coram domino Cancel lario et in magno consilio domini nostri Regis adjornare et convenirefacere posse , contra quos infractores in casibus dictorum juvaminum tan gentibus dictinotariiperjustitiamprefatæ cameræ juvaminum, vel electorum et judicum super his juvaminibus ordinatorum, sibiprovidere poterunt. Table des ordonnances de la Cour des aides , page 200 , n.o 506. Extrait Cromo , art. 19 du 7. registre. (f) Des lettres du même mois confirment les priviléges accordés par Charles VII en 1445,etparCharlesVen 1374, au con (a) Union de Châtellerault au domaine de la Couronne , et Établissement dans cette ville d’un Siége royal qui ressortira nûment au Parlement (b). cierge du palais . Vol . G , fol. 126 verso. Les lettres de Charles VII sont page 459 de notre tome XIII ; celles de Charles V, tome VI, p. 56. Ces dernières en confirment du même Prince , alors Régent du royaume , données au mois de janvier 1358. Voir notre tome III, p. 210. Les lettres de Louis XI sont rendues en faveur de Jacques de Coctier ou Coitier , son médecin , premier président de la Cham bre des comptes ; et il y est appelé concierge à heritage et bailly de nostre palais royal. Elles sont imprimées dans le Traité des offices de Joly , liv. III, p. 915. Un chapitre séculier fut établi au Plessis du Parc-lès -Tours , par des lettres aussi du mois de novembre 1482 ; et une fondation de dix chapelains eut lieu en l’église de Sainte Émerance , à prélever en grande partie sur la seigneurie de Chisé. Volume G , fol. 111 et 116.
[1]Union de Châtellerault au domaine de la Couronne, et Établissement dans cette ville d’un Siège royal qui ressortira moment au Parlement[2]
Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons comme peu nagueres et un an ou environ feu Charles d’Anjou, en son vivant
- ↑ (a) Mémorial R de la Chambre des comptes , fol. 259. Vol. G , fol. 151. Trésor des chartes , registre 209 , n.° 229 .
- ↑ (b) Par des lettres du mois de janvier suivant , Louis XI , voulant aussi relever les habitans de la vicomté de Châtellerault des peines et travaux qu’ils ont pour aller pour suivre leurs procès touchant les tailles et aides devant les élus de Poitou , institue à Châtel lerault une élection particulière pour pronon cer sur tout ce qui pourra concerner les sub sides , subventions , & c. dans cette vicomté. Mémorial R de la Chambre des comptes , page 260.
