Table des projeté avec Nicolas Duc de Calabre. Mais, ce mariage n’ayant pas eu lieu, et le Roi considérant d’ailleurs la situation heureuse de la vicomté de Thouars, le plus grand fief du comté de Poitou , la réunit inséparablement au domaine de la couronne, sauf les baronnies et terres dont il a pu disposer antérieurement, p. 208. Sur l’étendue et la destination de la vicomté de Thouars, voye^ p. 209, note c, et 210, note a. Thouars. La vicomté et seigneurie de Thouars, réunie au domaine de la couronne, avoit obtenu l’institution d’un siège royal, cour et juridiction ordinaire et de ressort pour tous les sujets de ladite vicomté et seigneuries adjointes, lesquels ressortissoient auparavant à la juridiction de Poitiers. Le siège de Poitiers et les échevins de la ville réclamèrent contre les lettres qui l’ordonnoient ainsi. Le Parlement de Paris, auquel on s’adressa, fit des inhibitions et défenses d’exécuter contre lesquelles le siège de Thouars réclama de son côté. Le Roi, voulant pacifier et accorder les parties, ordonne et déclare qu’il y aura un siège royal à Thouars, sous le sénéchal de Poitou , qui en sera le chef, et au nom duquel seront intitulées toutes les sentences rendues par ce siège, et avec ce, que le lieutenant général de la sénéchaussée de Poitou et les avocats et procureurs du Roi en cette sénéchaussée iront y tenir les grandes assises. II règle la manière dont seront jugées les causes actuellement pendantes, et celle dont sera nommé et insti tué dans la suite le sénéchal de Thouars, P-433- TlNEL ou PLASSAGE , droit à payer pour une place qu’on occupe dans un marché. Discours préliminaire, p. xlij. TlNGRY. Le Roi donne la seigneurie de Tingry, confisquée sur Jean de Luxembourg, à Gui Pot, bailli du Vermandois, p. 23 1 , note a. TISSERANDS. Statuts des tisserands de la ville de Tours, p. 622. ToNLIEU. Sur cette contribution, voyez la page xliij du Discours préliminaire. TONNERRE. Quelle y étoit la durée de l’exercice du droit de banvin pour le seigneur. Discours préliminaire , p. xxiij, note f ToRCY ( Le sire de ). Voyez Rue en Ponthieu. ToST ENTRÉE. Quelle amende on appeloit ainsi. Discours préliminaire, p. xlvj. Toulouse. Voyez Parlement. TouRNAY. Lettres d’amortissement pour l’église de Tournay, p. 308, note a. Or Tome XVUl. Matières. 857 donnance pour la fabrication des monnoies dans cette ville, p. 3 1 o. Tournay. Le Roi exempte ses habitans des aides sur le vin mises pendant les divisions et les guerres qui régnoient entre la Flandre et la Picardie, p. 3 1 1. Tournay. Le Roi associe les marchands de Tournay au corps et communauté des marchands de Paris, par rapport à la vente du vin et autres denrées, p. 312. II accorde aux arbalétriers du grand serement de Tournay les privilèges suivans : 1.” Ils ne pourront être poursuivis si par un coup d’arbalète, sans intention, ils blessoient un des habitans, pourvu qu’ils prennent toutes les précautions indiquées par l’ordonnance. 2.0 Ils pourront porter leurs armes par tout le royaume, sans qu’on puisse, pour ce, procéder contre eux. 3." Ils pourront prendre la livrée du Roi. 4.0 Les anciens arbalétriers, lorsqu’ils ne pourront plus jouer de l’arbalète, auront la faculté de se retirer, moyennant qu’ils paient pour leur sortie une certaine somme de deniers. 3.0 Les arbalétriers seront maintenus en toutes leurs anciennes et louables coutumes, p. 4°9- Tournay. Dans le traité conclu avec Maximilien , Duc d’Autriche, il avoit été stipulé qu’il ne seroit fait pour les gens de l’un ou de l’autre parti aucune prise ou rançonnement quelconque. Les habitans de Tournay étoient compris dans les termes de cette trêve. Cependant le Duc et la Duchesse d’Autriche, au mépris de cette stipulation , avoient fait et fait faire guerre ouverte auxdits habitans , et empêché qu’ils ne fréquentassent pour leur commerce les terres soumises à la domination du Duc d’Autriche. Ce Prince y avoit occupé et détenu leurs biens , terres, revenus et rentes, sans en vouloir faire restitution , quoique la trêve l’ordonnât ; il avoit même levé sur eux des droits extraordinaires. Dans cette pénible situation, les bourgeois et habitans de Tournay s’étant vus réduits à la dure nécessité de traiter avec le Duc et la Duchesse d’Autriche , et de consentir certaines conditions d’alliance en leur 110m privé, ils s’adressent maintenant au Roi pour obtenir abolition et remise de toutes les peines encourues à l’occasion de ce traité privé. Le Roi, se souvenant des services rendus à ses prédécesseurs par les habitans de cette ville, considérant qu’en Qqq qq
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