Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/919

854 Table des 4»° Les deux jurés auront toute contrainte et droit de coercition sur les habitans de la ville et des faubourgs, touchant les guet, garde et réparations, et autres affaires municipales, et toute connoissance sur les denrées et marchandises qui seront exposées en vente, et pourront percevoir des amendes jusqu’à concurrence de 60 livres, lesquelles amendes seront applicables aux besoins de la ville. 5.0 La plupart des charges dépendantes de l’administration étant comme importables pour ses habitans, le Roi accorde aux jurés, échevins et bourgeois, la faculté d’arrenter et d’acenser à perpétuité un étang qui joint la ville, et d’en prendre les amendes et forfaitures qui seront adjugées, pour les deniers qui en proviendront être applicables aux besoins communs. 6." Les jurés, échevins et pairs seront déchargés de toute contribution publique, en considération des charges qu’ils auront touchant les affaires publiques de la ville. Les autres dispositions de l’ordonnance sont relatives aux détails d’administration municipale, et sur tout à la perception des deniers communs, p. 200. SAINTRE. Quel droit on appela ainsi. Discours préliminaire, p. xxviij. SAINTRY SUR-SEINE. Don de la moyenne et basse justice dans cette ferre, p. 568, note a. Saisine happée. Quelle amende on appeloit ainsi. Discours préliminaire , p. xlvj. SALADE , casque léger et sans crête que portoient les francs-archers, p. 1 1 1. SALINE. Voyez Chartreuse. SALMERANGE. Etablissement d’une foire dans ce lieu , p. 599, note a. S AI UT A TlCVM. Sur cet impôt, vojr^ la page xix du Discours préliminaire. S AI V AMVNTU M , tribut désigné ainsi par nos anciennes lois. Discours préliminaire, p. ij. SANCERRE. Lettres de ses Comtes relatives au droit de crédit. Discours préliminaire, p. xiv. Le Roi, en considération des services du sire de Bueil, Comte de Sancerre, crée un échevinage dans ce comté, p. 598. SANET DE RiviERS. Permission de fortifier que le Roi lui accorde , p. 364, uote h. S AT A, Voyez, sur ce mot, p. 478, note c. SAULCHEVREL. Voyez Chaudronniers. SAUMUR. Confirmation des statuts concédés aux bouchers de la ville de Saumur par Louis, Comte d’Anjou et du Maine, en juillet 1359, confirmés par René d’Anjou à Angers le 1 1 mai 1469, p. 702. Matières. SAUVEGARDE. Voy. Aubrac, Autun, Saint-Jean de Jérusalem, Saint-Jean du Liget. SAUVEMENT. Droit du au seigneur ; pour quel objet ! Discours prélimin. p. xxxvij. SavignY-SUR-Orge. Enregistrement de lettres concernant le droit de justice dans la terre de Savigny-sur Orge, p. 618. Savoie ( Anne de), fille d’Amédée IX, Duc de Savoie. Voyez Arragon. Savoie ( Philibert de ). Voyez Bourgogne. Savoie ( Philippe de ), Comte de Baugé et de Bresse. Traité d’alliance entre Louis XI et Philippe de Savoie, p. 43°» ,1()Ie a. SCHEFFRE , ScHŒEFER ( Pierre ). Voyez. Imprimerie. SEDITION. Voyez Bourgogne. SÉEZ. Voyez. Harcourt ( D’). Sf.GA j SlGAGlUM. De l’obligation que ce mot exprimoit. Discours préliminaire, p. ij, v. Seigneurs. Sur quelques obligations que des seigneurs imposèrent à leurs vassaux. Discours préliminaire , p. xv. Voyez Crcssange, Mareuil. Conversion de quelques-unes d’entre elles en redevances pécuniaires, ibid. p. xv. Obligations qu’ils imposèrent relativement à l’achat delà viande et aux instrumens du labourage, ibidem, p. xxiij. Des divers droits qui leur étoient dus à différens titres pour la vente et la transmission des terres, ibid. p. xxix et suiv. Indemnité qu’on leur devoit quand la terre passoit à des main-mortables, ibid. p. xxxij. Droits désignés par la quotité à payer, quart, cinquain, &c. ibid. Contributions extraordinaires dues au seigneur dans plusieurs cas déterminés, ibid. p. xliij. Voyez. Captivité, Chevalier, Mariage. Seigneur féodal. Ce qui le caractérisoit. Discours préliminaire , p. ij et note c. Comment on lui rendoit foi et hommage dans plusieurs lieux et en son absence, ibid. p. xix. Sel. Divers impôts dont il fut l’objet. Discours préliminaire, p. xlj. Sel. Voyez Aides, Bourgogne, Tours. SELLIER. Ordonnance du Roi qui sépare les métiers de sellier et de lormier dans la ville de Paris, p. 709. SEMAILLES. Obligations imposées aux époques des différentes semailles. Discours préliminaire, p. vj et note f. Sénéchaussées royales. Quelles étoient leurs attributions, p. 309 et note a. SENS. Réunion du comté de Sens à la couronne. Discours prélimin. p. viij, note/. Sens. Lettres du Roi qui établissent un maire et un conseil municipal dans la ville de Sens, p. 16. Art. 1. Les habitans nommeront, tous