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Table des accorde des lettres d’amortissement pour un revenu annuel de deux cents écus d’or, p. 27 J , note a. ClÉRY ( Notre - Dame de ). Voyez Notre-Dame. f Clery. Erection en baronnie de la seigneurie de Cléry ; des appellations interjetées des jugemens de son bailli, p. 520 , note b. CLOAISON ( Droit de ) , contribution mise sur les habitans d’une ville pour fournir à la dépense ou à la réparation de sa clô ture, de ses murs. Faculté accordée aux échevins d’Angers de lever ce droit, p. 90, note d. Voyez Angers. ClüNY ( Abbaye de ). Voyez Religieux. CoÉTlVY (Olivier de). Le Roi lui accorde la permission de fortifier un de ses domaines , p. 118, suite de la note. Cohue , Cohuage. Voir la p. xliij du Dis cours préliminaire. CoiSOLAGE. Voir la p. xxxiij du Discours préliminaire. CoLCONET (Dommanche). Voyez Affranchissement. COLLÈGE de Navarre. Voyez Navarre. COLLIOURE. Voyez Saint-Michel. COLOGNE (Archevêque de). Voyez Bourgogne ( Charles Duc de ). COLOMBE (Sainte-Marie de). Voy. Annonay. Colombiers. Voyez Pigeons. COMMERCE. Voyez Angleterre , Aubaine . Castillans, Draps (Marchands de), Hogue ( La ), Olonne, Saint-Denis. C.OMMERÇANS. Voyez Villes franches. COMMISE. Ce qu’on entend par tomber en commise. Discours préliminaire, p. xxix, p. 47 1 » llote ci. Voyez Fiefs. CoMMINES (Philippe de). Pour reconnoître les services de Philippe de Commines , conseiller et chambellan du Roi, Louis XI lui avoit fait don des seigneuries de Tallemont, Aulonne, Curzon , la Chaume , Château-Gaultier, tirandoys et Berrye , pour les tenir en propriété, et il lui avoit promis de le garantir contre tout trouble et empêchement. Louis de la Trimoille s’étoitopposéà la lecture de ces lettres de don : un arrêt l’avoit envoyé en possession des terres d’Aulonne, Curzon et la Chaume ; de sorte que, quant à ce , les lettres du Roi étoient devenues tout-à-fait inutiles à Philippe de Commines. Depuis, par un traité de Louis XI avec Louis , Jean et Jacques de la Trimoille , fils de Louis de la Trimoille, les trois terres d’Aulonne, Curzon et la Chaume étoient tombées ès mains du Roi, qui , en vertu des précédentes concessions, les rend à Philippe de Commines, p. 5/^2. Tome XVIII. Matières. 817 CoMMINGES. Droit de clôture et de garenne accordé au Comte de Comminges pour l’île du Carruier, située dans la vicomté de F ronsac, au-dessous de Libourne , p. 436. Commun. Voyez la signification de ce mot, p. 574» note c. Communes. Droit de commune accordé à différentes villes. Discours préliminaire, p. xiv. Compiègne. Durée et exercice du droit de crédit à Compiègne. Discours préliminaire, p. xiv. Assemblée qui y est tenue pour régler les différens entre le Roi de France et le Duc de Bourgogne. Voyez Bourgogne (Charles Duc de). COMPLANT, CoMPLANTERIE, redevance qui n’avoit pas les caractères de l’impôt. Voir la p. xxxviij du Discours préliminaire. Complicité. Voyez Lèse-majesté. Compositions pécuniaires acceptées quelquefois par des seigneurs pour .des crimes commis. Discours préliminaire , p. xlvij. Accordées par le Roi ou ses délégués, ibid. D’un autre sens qu’eut le mot composition J ibid. Voyez Charles V et Jean II. COMPTES ( Chambre des). Voyez Chambre. CoNCHES. Lettres d’amortissement pour un hôpital de Conches, p. 671 , note b. Concile. Dans le dernier concile tenu à Constance , il avoit été déclaré que toutes les fois que le Roi trouveroit convenable de réunir un concile, il pourroit le faire, à des intervalles au moins de cinq ans. Des abus et simonies s’étant introduits dans l’Église de France, le Roi eut l’intention de solliciter un bref du Pape pour la prompte réunion d’un concile : en conséquence il invite les prélats deson royaume à se tenir prêts à se réunir dans la ville de Lyon , ou dans tout autre lieu qui leur seroit indiqué, p. 167. Concisses , outrages , injures. Voye£ la p. 444 > note d. CoNCRESSAULT. Le Roi fait un don au sire de Concressault, p. 1 59 , note a. Voyez Aulb’tn, Menipeny. CoNDOMOIS. Voyez Armagnac. Confiscation. Depuis la réunion du duché de Bourgogne et du comté de Cha rolois à la couronne, plusieurs questions importantes s’étoient élevées relativement à la confiscation des biens des condamnés ; les officiers royaux soutenoient que les terres saisies et confisquées devoient venir dans les mains du Roi franches de toutes dettes personnelles et réelles, même des répétitions matrimoniales des femmes. Les habitans défendoient les principes con-Lllil