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Table des Matières. Bourgogne. Accords faits entre le Roi et les trois Etats de Bourgogne : t ° Que, les Etats ayant fait leur serment d’obéissance, on ferâ retirer les troupes du Roi, sans qu’elles puissent faire aucune injure ou oppression aux gens du pays. 2.0 Abolition est prononcée pour tous crimes et délits commis envers le Roi en servant le Duc de Bourgogne ; les confiscations seront restituées ; les ventes et dons faits par le Duc de Bourgogne seront maintenus. Sont exceptés de l’abolition, ceux qui auroient machiné et conspiré la mort du Roi et du Dauphin par poison ou de toute autre manière. 3." Les habitans demeureront sous la main du Roi, comme de bons et loyaux sujets, de leurs personnes et de leurs biens. Les officiers du pays seront maintenus, autant que possible, en leurs offices. 4 ° Le Roi confirme toutes les prérogatives, générales et particulières, au clergé, à la noblesse, au tiers, telles qu’elles ont été concédées par le Duc de Bourgogne. Enfin toutes pensions accordées par les Ducs Charles et feu Philippe de Bourgogne seront maintenues et acquittées par le Roi, pourvu que ceux qui les possèdent ne tiennent pas parti à lui contraire, p. 249* Bourgogne (Vin de). Impôt auquel le Roi le soumet, p. 58 , note a. BouRGOJN. Le bailliage qui s’y lenoit est transféré à Vienne , p. 396 , note b. BoURGOING (Etienne le). Lettres de noblesse que le Roi lui accorde, p. 101, note a. Bourguignons. Voyez Bourgogne. BOURSE. Voyez Navarre (Collège de). BoUTEILLAGE. Voir la p. xi du Discours préliminaire. BouTILLAT (Philibert). Voyez Autriche. BOUVILLE (de), seigneur de Cely. Voyez Cely. BrAcQUEMART, épée courte et large, p. 4s2 ’ note ^• BRA1N. Voyez Lauraguais. BrANDOYS. Voyez Commines. Braoux, en Champagne. Lettres de Jean II sur le mariage de ses habitans. Discours préliminaire, p. xvij. Brebis. Droit levé sur les brebis. Discours préliminaire, p. xj. Comment il fut ordinairement désigné, ibid. et note k. Voir aussi sur ce droit la p. xij et la note b. BrenAGE , BreNAGIUM. Quel droit ce mot exprimoit. Discours préliminaire , p. viij. Voir aussi la p. ix. Bresse. Voyez Philippe de Savoie. Bretagne (François II, Duc de). Il est désigné comme médiateur entre le Roi et Tome XVIII. le Duc de Bourgogne, p. 12. Voyez Bourgogne ( Charles , Duc de ). Ratification du traité de paix et d’alliance conclu avec le Duc de Bretagne, p. 1 38. Le Roi y prend sous sa protection le Duc de Bretagne , comme son bon neveu. Le Duc de Bretagne, à son tour, promet de le servir en loyal vassal ; il renonce en conséquence à toute alliance jusqu’alors contractée au préjudice du Roi. Si la Bretagne venoit à être envahie, le Roi la défendroit comme son propre royaume. Louis promet en même temps d’oublier toutes les inimitiés et tout ressentiment contre les sujets du Duc , et leur accorde pleine amnistie , sauf à Pierre d’Urffé et Poncet de Rivière, principaux négociateurs que le Duc de Bretagne avoit envoyés alors aux puissances en guerre avec la France ; ils n’auront que des lettres d’abolition conditionnelle. Le Roi restitue en ses biens et fiefs le Duc de Bretagne. Si quelque calomnie circuloit sur leurs personnes, les deux parties contractantes devront s’en prévenir respectivement. Ces conventions sont jurées sur la croix de Saint-Lô, les reliques de Saint-Hervé et de Saint-Gildas, p. 139. Le Roi nomme le Duc de Bretagne lieutenant général du royaume, p. 142. Par le traité conclu entre les deux Princes, il avoit été convenu que les sujets respectifs rentreroient dans la possession de tous les biens qui leur avoient été saisis et confisqués durant les guerres et divisions. Le Roi procède en conséquence à ces res titutions , p. 151. Des difficultés s’étant élevées sur l’interprétation du traité, le Duc de Bretagne avoit député auprès de Louis XI, pour lui faire quelques remontrances, Guillaume Chauvin, sieur du Bois et de Ponthus ,son chancelier ; Jean, sei gneur de Coesquen, son grand maître d’hôtel ; Guy du Boschet, son vice-chancelier, et Nicolas de Kemur, son sénéchal de Broerech. Le Roi nomme, comme ses députés, pour s’aboucher avec eux, Pierre de Rohan, Comte de Marie et seigneur de Gié , maréchal de France ; Guy Pot , chevalier, seigneur de la Pougne, Comte de Saint-Paul, son chambellan ; Jean de Monchenu , protonotaire du Saint-Siège , et commandeur de Revers ; Jean Cham bon, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, et Guillaume de Cerisay, greffier du Parlement et maire d’Angers. Après plusieurs conférences , ces députés convinrent des articles suivans que Louis XI ratifia et confirma : i.° Le Roi promet qu’il tiendra tou-K k k k k ij