Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/873

8o8 Table des Matières. de fief et hommage de ce comté, cjni lui appartenoit à cause de son comté d’Artois, lequel fief’ et hommage le Roi et ses successeurs seront tenus de faire quand le cas y écherra , ainsi que de payer les reliefs , tiers de chambrelage et autres droits seigneuriauxpour ce dus à muance de vassal ; il s’engage, en outre, à offrir à la Sainte Vierge un cœur en or de la pesanteur de treize marcs , p. 391. Réserves que se fait le Roi cependant à l’égard de la justice et de quelques droits à percevoir , p. 392 et 393. Des lettres postérieures accordent au monastère de Notre-Dame de Boulogne le droit de percevoir les amendes et exploits de justice, et pareillement les autres amendes de moins de soixante livres Parisis, p. 486. Déclaration du Roi relative au don fait à cette abbaye des amendes , confiscations , exploits de justice , dans l’étendue du comté de Boulogne et de son ressort, p. 524. Boulogne. Voyez Lauraguais. BouLONNOlS. Redevance en avoine qu’on y payoit ; dans quel objet. Discours préliminaire, p. ix, note f. Bourbon (Charles de ), Duc de Bourbonnois. Voyez Angleterre. Bourbon (Jean Duc de). Voyez Angoulême. Bourbon ( Jeanne de ). Voyez Joyeuse, Marvejols. Bourbon (Louis bâtard de), fils de Charles I.", Duc de Bourbon, Comte de Roussillon, baron de la Hogue Saint-Wast. Voyez la Hogue. Il obtient le château de Langets, les vicomtés de Bayeux et de Granville, p. 105 , note b. Le Roi lui avoit donné la terre de Roussillon en Dauphiné , à l’occasion de son mariage avec une de ses filles naturelles, p. 583. Louis XI l’avoit élevé à la dignité d’amiral de France ; cette qualité lui donnoit le privilège de connoître de toutes les contestations qui tenoientaux affaires de la mer ; néanmoins, sous certains prétextes, le prévôt de Saint-Valery-sur-Somme, et plusieurs seigneurs de terres maritimes, vouloient s’affranchir de cette juridiction ; le Roi leur fait défense de s’immiscer dans les affaires de la mer, p. 583. Bourbon (Louis de). Le Roi lui donne le comté de Ligny en Barrois. Il avoit été donné auparavant à George de la Tiimouille et à ses descendans issus d’un loyal mariage ; mais, celui-ci étant mort sans postérité, il y eut réversibilité à la couronne , p. 695. Bourbon (Pierre de). Le Roi lui fait don du comté de Castres , de la seigneurie de Lusignan , du comté de la Marche et de la seigneurie de Montagu, p. 289, note a. BoURBONNOIS. Droit qu’on y percevoit sur les bâtards. Discours préliminaire, p. xix, p. 289, note a. D’un autre droit qui y étoit levé, ibid. p. xxxix. Bourbonnais. Voyez Auvergne. Bourgeoisie (Droit de). Ce qu’on nomma ainsi. Discours préliminaire , p. xviij. Bourgeoisies d’avoine ou d’avenage, ibid. Bourges. Voir quelques droits qu’on y percevoit sur les animaux. Discours préliminaire, p. xj. Ses habitans ne furent jamais soumis à la servitude , ibid. p. xlviij. Bourges. Substitution d’un maire et de douze échevins nommés par le Roi aux quatre prud’hommes qui gouvernoient auparavant cette ville. De grands troubles étoient survenus ; le Roi, en attribuant la cause à la mauvaise police qui y étoit établie, lui donne une forme nouvelle de gouvernement et de police municipale, p. 10. Bourges. Lettres qui accordent plusieurs droits , franchises et privilèges, à la ville de Bourges. Le Roi anoblit son maire et ses échevins , p. 20. A quelle date faut il reporter cette concession de privilèges, ibid. note b. Ses habitans sont exemptés de tous droits d’ost et de chevauchée, p. 22. Leurs privilèges seront les mémés que ceux des habitans de la Rochelle et de Tours ; ils pourront, en conséquence, se faire délivrer copie des statuts de ces deux villes. Les maire et échevins se réuniront tous les jours pour délibérer sur les affaires communes. Us pourront lever de légers subsides sur les marchandises qui entrent à Bourges, jusqu a concurrence de mille livres par an, p. 24- La juridiction des officiers municipaux de la ville s’étendra à toute personne en première instance, excepté aux commensaux du Roi, p. 25. Bourges. Le Roi, sur la demande de l’archevéque de Bourges, accorde l’établissement d’un marché à Saint Libardin , Cornusse , Chelrier, Naves, et à Saint - Palais, terre de ce prélat , p. 702 , note a. Voyez Arras, Drapiers. Bourgogne. Subside qu’on y met de deux moutons par feu. Discours préliminaire, p. xj, note a. Modification apportée au droit de crédit par les Comtes de Bourgogne et de Châlons dans le XIII.1 siècle, ibid. p. xiv. Echange fait par un Duc de Bourgogne d’un droit de gîte pour un droit de banvin, ibid. p. xviij. Sur differens droits ou redevances qui y furent imposés, ibid. p. xxxiv et xlvij. Bourgogne.