des Ordonnances. 793
Lettres portant création d’un nouvel examinateur au Châtelet de Paris. Voye-^ la note c. p. 689.
Lettres portant création d’un ouvrier monnoyeur à Tournay. Voye^ la note c. p. 689. Concession de nouveaux privilèges poer Saint-Jean-d’Angely. p. 690. Lettres patentes portant don aux habitans de Pont-Audemer d’un revenu nouveau pour fournir aux dépenses de la réparation nécessaire des chaussées, des chemins et du pavage de la ville. p. 693.
Privilèges pour l’église d’Auxerre. p. 695. Lettres patentes par lesquelles le Roi donne le comté de Ligny en Barrois à Louis de Bourbon, amiral de France. Voye^ la note a. p. 695. Confirmation d’un privilège accordé à l’église de Saint-Hilaire de Poitiers, concernant le passage et l’exécution, dans le bourg où elle étoit située, des condamnés à des peines afflictives. p. 697.
Faculté accordée aux Suisses qui servent maintenant et qui serviront désormais dans les armées du Roi de France, d’acquérir et de disposer des biens qu’ils y posséderont, par testament, donation entre vifs, &c. ; exemption de tailles et autres contributions, pour eux, leurs femmes et leurs enfans. p. 699. Privilèges accordés pour la Roche d’Aiglun. Voye^ la note a. p. 702. Lettres concernant les rétributions mises sur ceux qui cueilloient l’or de paillolle. p. 701.
Lettres patentes portant établissement de foires à Orsènes, à Villerès et à Roanne. Voye^ la note a. p. 702.
Lettres patentes qui, sur la demande de l’archevèque de Bourges, accordent l’établissement de marchés à Saint-Libardin, à Cornusse, à Chelrier.à Naves. Voyej la note a. p. 702. Lettres patentes par lesquelles le Roi retire du bailliage de Chaumont, pour les mettre sous celui de Sens, quatre villages, Noyers, Menonceaulx, Rangecourt et Chauffour. Voye£ la note a. p. 702.
Lettres patentes par lesquelles le Roi accorde à l’archevêque de Bourges l’établissement d’un marché pour sa terre de Saint-Palais. Voye^ la note a. p. 702. Confirmation des statuts des bouchers de la ville de Saumur. p. 702. Lettres patentes relatives aux procès de l’église de Bourges et de l’église de Châlons. Vtye£ la note a. p. 709-
Don fait à Anne de France du comté de Gien ; érection de la châtellenie du parc de Vaines, et ratification d’un don fait au Duc de Joyeuse. Voye^ la note a. p. 709. Lettres concernant la signature des arrêts. p. 71 1. Exemption de toutes tailles et deniers accordée aux habitans de Clermont, à la charge de payer les arriérés et huitième sur le vin, comme les autres villes principales du royaume, p. 712. Séparation des métiers de lormier et de sellier dans la ville de Paris. p- 7°9-Concession aux religieux de la grande Chartreuse de pouvoir, chaque année, acheter, soit en Dauphiné, soit ailleurs , quinze cents charges de blé, et de pouvoir les faire amener dans leur monastère par les lieux et passages du pays de Savoie. P* 7*4-Torne XVII/. H h h h h
F n Septembre.
En Septembre.
Au
Plessis du Parc,
en Septembre.
Au
Plessis du Parc,
en Septembre.
Au
Plessis du Parc ,
en Septembre.
En Septembre.
Au
Plessis du Parc,
en Septembre.
Au Plessis
du Parc-lès-Tours,
en Septembre.
Le /."■ Octobre.
Au
Plessis du Parc ,
le 12 Octobre.
En Octobre.
En Octobre.
Fn Octobre.
En N membre.
A Argentan ,
en Novembre.
En Décembre.
En Décembre.
A Thouars,
le 27 Janvier.
A Thouars,
te 2y Janvier.
A Thouars,
en Janvier.
A Thouars,
en Janvier.
