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des Ordonnances. 785 Statuts des carriers et plâtriers de la ville de Rouen. p. 4l4-Don fait à Antoine bâtard de Bourgogne, de plusieurs seigneuries qui formeront un comté dont Sainte-Menehould sera le chef-lieu. p. 467. Défense d’envoyer à la Cour de Rome pour des bénéfices et autres grâces. p. 425-Ratification d’un traité d’alliance et de ligue conclu, le i4 août précédent, entre le Roi et Philippe de Savoie, Comte de Baugé et de Bresse. Voyeç la note a. p. 43°-Autorisation accordée aux trois Etats de Rouergue , haute et basse Marche, &c., de lever une imposition pour subvenir aux dépenses communes ; abolition accordée pour n’avoir pas payé ce qui pouvoit être dû au Roi. p. 4*8. Traités entre le Roi et Ferdinand et Isabelle, Roi et Reine de Castille. Voye^ la note a. p. 432. Confirmation des privilèges des maire, échevins et habitans de Beaune, et abolition générale pour la rébellion qu’ils avoient commise. p. 43°* Fabrication de hardiz et petits deniers Bourdelois. p. 432 • f Etablissement de foires à Cléry. Voyej^ la note a. - p. 43 3 • On rappelle également dans cette note des lettres concernant le dénombrement des aveux et fiefs en Dauphiné. Don fait par le Roi à Antoine de Morlhon, président au Parlement de Toulouse, du droit de haute justice dans sa terre de la Roquette. Voye^ la note a. p. 4} 3-Confirmation de l’établissement du siège royal de Thouars et de ses droits. p. 433* Don d’une terre en faveur du bâtard de Bourgogne. Voye^ la note a. p. 42$-Déclaration qui réunit le grenier à sel de Château-Chinon à celui de Moulins. Voye^ la note c. p. 437* Lettres pour régler la garde des mineurs dans les terres dont le Roi avoit fait don à l’abbaye de Notre-Dame de Cléry. Veyeç la note b. p. 439« Lettres du Roi portant pardon et rémission à la ville de Tournay pour avoir fait, sans sa participation , un traité avec le Duc d’Autriche. p. 444-Droit de clôture et de garenne accordé au Comte de Comminges dans une île qui lui appartenoit. p. 43^-Création de dignités dans le chapitre de Notre-Dame de Cléry. p. 438. Exemption des droits de sceau pour le doyen, le chapitre, les vicaires et les habitués de l’église de Notre-Dame de Cléry. p. 4jp-Lettres pour régler l’administration de la justice dans les terres dont le Roi avoit fait don à la même abbaye. Voye^ la note b. p. 439-Confirmation du don fait au couvent de Saint Eutrope hors les murs de Saintes, d’une rente â prendre sur la ferme du scel aux contrats de ladite ville. p. 4)P-Ratification, avec déclaration , pour un don de quatre mille livres tournois de revenu fait â l’église de Clér). P- 447. Lettres portant don de la châtellenie de Dourdan à Pierre Gobache, maître d’hôtel ordinaire du Roi. Voyer la note b. p. 439-Tomc XVII7. G g g g g En Juillet. A Arras , en Juillet. A Selommes, le 16 Août. Le tj Septembre. A Selommes, en Septembre. Le t) Octobre. Au Plessis du Parc-lis- Tours , en Octobre. Au Plessis du Parc, le 17 Novembre. En Novembre. En Novembre. A Thouars, le 2ÿ Décembre. Le 17 Janvier. Le 24 Janvier. Aux Forges près Chinon , le 2ÿ Janvier. A itx Forges pris Chinon, en Janvier. Aux Forges pris Chinon, en Janvier. Aux Forges pris Chinon , en Janvier. En Janvier. Aux Forges pris Chinon , < n Janvier. A ux Forges pris Chinon , en Février. En février.