2.0 Ordonnances des Rois de France
ment leur avoit esté ou estoit, pour ce, faict, mis ou donné, Postent et Louis XI, mectent ou facent oster et mectre sans delay à plaine délivrance et au ^enlS’/ premier estât et deu. Et, affin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons fâict mectre nostre scel à cesdictes présentés, sauf toutesvoies en autres choses nostre droict et l’autruy en toutes. Donné a Senlis, au moys de Jtiing, l’an de grâce mil cccc soixante-quatorze, et de nostre rtgne le treiziesme. Sic signatum : Par le Roy, le sire de Beaujeu, le grant maistre (a), le sire de Montagu, maistre Guillaume de Cerisay, et plusieurs autres presens. Le Gouz. Visa.
Note.
(4) Antoine de Chabannes, Comte de Dammartin. Louis XI,
à (a) Concession de plusieurs Droits, Franchises et Prérogatives à la ville de Ermenonville, Bourges. Anoblissement de son Maire et de ses Echevins ; Election de Juin ^ ces Magistrats (b).
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France , sçavoir faisons à tous presens et advenir que comme , puis naguercs, pour certaines grandes causes et considérations à ce nous mouvans, nous ayons faict et créé en nostre ville et cité de Bourges un maire et douze eschevins pour traicter, conduire et gouverner les affaires d’icelle, sans que ayons encores declairé et ordonné comment ils se devront gouverner, ne leur maniéré de faire ; et, à ceste cause, ayent iceux maire et eschevins présentement envoyé pardevers nous, et nous ayent faict supplier et requérir que nostre plaisir soit en faire déclaration jet ordonnance, et aussi leur donner et octroyer tels et semblables droicts, prérogatives, previleiges, libertez et franchises, qu’ont les maire et escheyins de nos autres villes, et sur le tout leur impartir nostre Notes.
(4) Antiquités et Privilèges de la ville de Bourges, par Chenu , pag. 26 et suiv. Collationné avec le Trésor des chartes, reg. 224. pièce 2. Les variantes sont peu importantes. (b) Blanchard, dans sa Table chronologique , pag. y21, place ces lettres patentes sous la date que nous leur donnons, qui est leur date réelle ; mais il en avoit déjà annoncé de semblables, pag. 280 et 28s, sous les dates du mois de novembre i46i et du 5 avril 1462, et cela, d’après Choppin, qui, dans son Traité du domaine de la couronne de France, liv. III, tit. XX ,pag.j2q, s’exprime ainsi : « Jean, Duc de Berry et Comte de n Poitou, donna droit de mairie et échevinage à la ville de Bourges, au mois de » janvier 1376, auquel fut ajouté le titre de » noblesse perpétuelle et héréditaire par plusieurs lettres patentes du Roi Louis XI, au » mois de novembre i4^i, le 5 février 1462 » et le i4 mars i466 , lesquelles furent vérifiées à la Cour des aides, avec une modération et restriction telles, que les maire et » échevins pouvoient bien acquérir des fiefs et » terres nobles comme les conseillers de ville » et leurs successeurs , mais qu’à la même » heure ils seroient tenus de faire profession » des armes à l’avenir ; autrement, qu’ils seroient mis à la taille. » Choppin date cet arrêt d’enregistrement, du 23 mars i466. Le fait est trop précis pour qu’on puisse en douter. Cependant les lettres de 1474 sont les seules que nous ayons trouvées, et il faut convenir que rien n’y suppose que le Prince en eût déjà donné sur le même objet. L’Histoire de Berry dit même formellement le contraire. Nous lisons, au second chapitre de son Jll.e livre, que les quatre prud’hommes eurent le gouvernement de Bourges jusqu’en i4y4 » 4ue Louis XI, par des lettres du 24 mai (voir ci-dessus, p. 10 et suiv.), établit à leur place un maire et des eschevins (voir aussi l’article 5 des lettres actuelles, ci-après, p. 2J ).
