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Lettres de nomination d un des nouveaux généraux maîtres des monnoies, en conséquence A la Victoire* de /a révocation prononcée par les lettres précédentes contre tous ceux qui remoüssoiertt lès-Srntis, cette fonction. p. , jo. ’e'2 Novemhre’
Main-levée aux sujets du Duc de Bretagne, en conséquence de la paix entre ce Prince Au Plessis et le Roi. p. IJl. du Parc-lès-Tours,
le 2j Novembre.
Confirmation des coutumes et privilèges du pays des Quatre-Vallées. Union de ce pays A la Victoirenu domaine de la Couronne. p. i <2. ^,Jen^SL I > en A/ovembre.
Lettres relatives aux gens de guerre en voyage, à leur dépense et à leur logement. Vtytr Au Fkssis 1 i du Parc-lès-Tours,
l3n0te^ P’ 1 57- le ,6 Décembre.
Concession des droits de haute justice et de châtellenie, dans la terre de Bernay , à Louis püP^7^ de Graville, et fixation de l’exercice de ce droit. Voyeç la note a. p. 1 59. le 18 Décetnbre’ Déclaration relative au don fait à l’abbaye Notre-Dame de la Victoire de la vicomté d’Or- Au Plessis bec, et à la juridiction que cette abbaye doit exercer. p. 154- ^u^Dece^br”’ Secondes lettres de déclaration et d’interprétation en faveur de l’abbaye Notre Dame de Au Plessis la Victoire, relativement à la vicomté d’Orbec. Voye£ la note a. p. 1 57. Confirmation des privilèges de Saint-Martin de Tours. p. i<8. Au Plessis 1 h 1 ’ du Parc-lès-Tours,
en Décembre.
Lettres concernant des demandes faites par des ambassadeurs du Roi d’Angleterre , Au Plessis touchant le commerce et la liberté des marchands venant d’un royaume à l’autre, p. 160. 11 janvier”’ Lettres pour un concile à tenir dans la ville de Lvon. p. 166. , âu ^}essfi 1 ’ 1 du Pare-les- Tours,
le 8 Janvier.
Lettres pour contraindre tous ceux qui possèdent des bénéfices en France à y résider. , Au plessis 1 11 /u du Parc-les-Tours,
p. 160. le 8 Janvier.
Lettres du Roi pour visiter toutes les bulles et autres écritures venant de Rome, et ^ puP !ts™ s’assurer s’il n’y a rien de contraire aux droits du Prince et aux libertés de l’Église gallicane. ’ " ifs Janvier”’ p. 169.
Octroi des après-dînées aux présidens et conseillers du Parlement de Toulouse, à prendre Au Plessis , , du Parc-lès-Tours,
sur les absens. p. 171. u ,o Janvier.
Lettres patentes qui déchargent du droit de huitième les officiers de la ville d’Angers. Au Plessis .. - du Parc-lès-Tours,
I f le fj Janvier.
Octroi de sel aux doyen, trésorier, chanoines et chapitre de l’église de Tours. p. 173. Au Plessis du Parc-lès-Tours,
en Janvier.
Divers dons faits par le Roi de plusieurs terres confisquées sur le connétable de Saint- Au Plessis Paul. VoyeL la note *. p. 175.
Lettres concernant l’entrée du vin dans la ville de Limoux. p. 176. A Tours, en Janvier.
Lettres concernant l’administration, les biens et les revenus des hôpitaux de Bordeaux. A Bourges, p. 1 77. le 26 Février.
Confirmation des privilèges de l’abbaye de Charroux. p. 178. Au Plessis du Parc-lès-Tours,
en Février.
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Etablissement de foires pour le lieu de Pinhols en Auvergne. I>. 180. Au Plessis du Parc-lès-Tours,
en hévrier.
