des Ordonnances. 771
Lettres portant attribution exclusive aux généraux conseillers sur le fait de la justice îles aides et gabelles, de toute coin , juridiction et connoisance des aides, gabelles et dépendances, ensemble l’interprétation des ordonnances qui concernent ces impôts. p. 32. Lettres de noblesse pour Nocl Leverge. Vaye^ la note c. p. 25. Lettres qui permettent l’établissement de foires demandées par Jean de Vendôme, seigneur de Chabannais. Vtye7 la note a. p. 26. Confirmation nouvelle de l’exemption des prises accordée à la ville de Saint-Ouen, près de Paris. p. 27.
Droit de poids sur toutes les denrées et marchandises qui seront vendues ou échangées à Caudebec et dans sa banlieue, en faveur du monastère de Saint-Vandrille, diocèse de Rouen. p. 29.
Lettres portant relief de surannation de celles du 17 novembre 1 469 par lesquelles le Roi avoit donné Menestier ou Manestier à Guillaume de Cerisay. Voye^ la note b. p. 34. Exemption du droit de gabelle et de tout péage pour le sel que les religieux de la grande Chartreuse feront transporter de salines indiquées, et dans une quantité déterminée. p. 30.
Mesures prises contre les abus commis dans la levée des deniers royaux. p. 42. Lettres portant ratification de celles données par le Roi, le 1 3 juin 1 474» pour prolonger les trêves conclues avec le Duc de Bourgogne. Voye^ la note a. p. 15. Autorisation accordée au bâtard de Bourbon, amiral de France, de fortifier sa terre de la Hogue, d’y unir plusieurs paroisses pour le service militaire des côtes, et d’y avoir un marché hebdomadaire ; exemption générale d’impôts ; institution d’un maire et de douze échevins. p. 35.
Foires pour le lieu de la Hogue en Normandie. p. 39. Autorisation à changer de nom et de paraphe, en faveur de Jean Decaumont, notaire et secrétaire du Roi. p. 4°*
Lettres par lesquelles le Roi donne à Jean de Foix, Vicomte de Narbonne, et à ses habitans, la terre de Rivière, dans la sénéchaussée d’Armagnac. Voye^ la note a. p. 4°* Don à Guillaume de Menypeny, sire de Concressault, chambellan du Roi, pour lui et ses enfans mâles et femelles, de la terre du Vila, sénéchaussée d’Agen, avec tous ses droits et appartenances, confisquée sur Jean d’Armagnac. Voye^ la note a. p. 4°-Statuts des tailleurs de Rouen. p, 44-Exemption accordée aux Vicomte et habitans de Turenne, relativement aux francsarchers. p. 46.
Manumission ou affranchissement d’un prêtre né serf, et sa réintégration dans tous les droits de citoyen. p. 4$.
Lettres portant que les prévôt, ouvriers et monnoyeurs de la monnoie de Troyes, faisant commerce, seront sujets à tous les droits des aides. Voye^ la note a. p. 51. Édit rendu pour assurer l’exécution , sans parcatis, des arrêt.- du Parlement de Paris sur les confins des Parlemens de Toulouse et de Bordeaux. p. 49-Tome XVIIL Eeecc ij
Au Plessis
< ht Parc-Us- Tp t/rs,
le lÿ Juillet.
En Juillet.
En Juillet.
A Paris,
tn Juillet.
A /VIeaux ,
en Juillet.
En Juillet.
A Meaux,
en Juillet.
Au Bois-
Malesherbes ,
le 10 Août.
A Chartres,
le if Août.
A Chartres,
tn Août.
A Chartres,
en Août.
A Boutittny,
en Août.
A Chartres,
en Août.
A Chartres,
en Août.
A Milly
en Gâtinois,
en Août.
A Chartres,
en Août.
A Chartres,
en Août.
Le 1." Septembre.
A Puiseaux,
le ? Septembre
