8 Ordonnances des Rois de France
’ Le 26 du même mois, nouvelles lettres de Louis XI. Les généraux des aides Louis XI, nouvellement nommés s’éloient seuls présentés ; les autres officiers n’étoient pas à Senlis, venus se faire recevoir dans les fonctions auxquelles le Roi les avoit appelés. Ce le 5 Mai fut jes lettres suivantes :
1474.
(a) Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amés et féaulx les généraux et conseillers par nous ordonnés sur le faict de la justice de nos aides à Paris, salut et dilection. Comme, depuis la destitution et désappointement que nagueres, pour certaines causes à ce nous mouvans, avons faicte des quatre généraux, conseillers, greffiers et autres officiers estant en ladicte chambre des aydes, nous avons pourveu auxdicts offices d’aucunes personnes , et sur ce leur ayons octroyé nos lectres de don pour en joyr selon le contenu d’icelles, pour lesquelles mectrc et instituer en possession et saisine desdicts offices nous ayons commis et depputé nos amés et féaulx maistre Guillaume de Corbie, président, et Jehan de Canlers, conseiller en nostre cour de parlement, lesquels ayent seulement institué vous, généraux, et, au regard des conseillers et autres officiers, ils aient esté et sont refusans, au moins delayans de les mectre et instituer en possession et saisine desdicts offices ; et pour ce que ne savons à quelle cause ils ont différé ladicte institution, et que vous pourriez mieux connoistre que autres si ceux auxquels avons donné lesdicts offices sont souffîsans pour l’exercice d’iceux, nous vous mandons et expressément enjoignons que incontinent et sans delay vous instituez et mectez lesdicts conseillers et autres officiers en possession et saisine desdicts offices, et les en faictes, souffrez et laissez joyr et user plainement et paisiblement, se voyez que bon soit et faire se doive, car ainsi nous plaist-il estre faict, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles ne voulons estre différé. Donné à Sentis, te vingt-s’txiesmt jour de May, l’an de grâce mil cccc soixante-quatorze, et de nostre regne le treiftesme. Ainsi signé : Par le Roy, Tilhart. Note.
(a) Transcrites d’après le Recueil Dionis ; Cour des aides, nommés conformément à la copie collationnée par les commissaires de la déclaration du Roi du 11 mars 1776. Louis XI,
à Bechesy, (a) Lettres par lesquelles le Roi ordonne que la Sénéchaussée de Quercy le 24 Mai ressortira toute entière au Parlement de Bordeaux. «474-
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme, pour le bien, proffit, utilité et entretenement de nostre pays et duchié de Guyenne, et mesmement pour nostre bonne ville et cité de Bourdeaux qui est principale et capitale dudiet pays, ayons, tantost après nostre advenement à la couronne , créé, institué, estably et ordonné une cour de parlement en nostredicte ville et cité de Bourdeaux (b), en laquelle ayt par nous este ordonné ressortir certains pays, bailliages, senechaussées et gouvernemens, et, entre autres, partie de la Notes.
(a) Registres du Parlement de Bordeaux, (b) Par des lettres du 10 juin 1462 ; fol. jj2. elles on ; été imprimées ,t.XV, p. joo. senechaussée
