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Louis XI,

au

Plessis du Parc,

Mai 1481.

Louis XI,

au Plessi*

du

Parc-Iès-Tours,

Mai 1481.

636 Ordonnances des Rois de France

parlement à Thoulouse et Parpignen , aux generaulx et trésoriers de Languedoc et de Rouxillon, aux seneschaulx de Beaucaire, Tholose et Carcassonne , et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans et chascun d’euls si comme à luy appartiendra, que de noz presens grâce don , confirmation , annullcment de procès, concession et octroy , et de tout l’effect et contenu en cesdites présentes, ils et chascun d’eulx en droit soy facent, seuffrent et laissent lesdits supplians et leurs successeurs demourans en nostredicte ville de Saint-Michel et chascun d’eulx joyr et user piainement et paisiblement, sans leur faire , mectre ou donner, ores ne pour le temps avenir, aucun arrest, ennuy , destourbier ou empeschement au contraire, lequel, se fait, mis ou donne leur avoit esté ou estoit, facent incontinent et sans delay reparer et mettre au premier estât et deu, car ainsi nous plaist-il et voulons estre fait, nonobstant quelconques ordonnances, mandemens, restrinctions ou deffenses à ce contraires. Et, afin que ce soit chose ferme et estable à toujours , nous avons fait mectre nostre scel à cesdites présentes en laz de soye et cire vert, sauf en autres choses nostre droit et J’autruy en toutes. Donné an Piessis dit Parc, ait moys de May, l’an de grâce mil cccc quatre-vingt et ung, et de nostre regne le vingtiesme. Ainsi signé : Par le Roy, Duban. Visa. Contentor. F. Texier.

(a) Amortissement, pour l’Eglise de Narbonne, de trois cents écus d’or de revenu chaque année.

LOYS, &c. savoir faisons à tous presens et avenir comme nous avons receue l’humble supplication de nos amés les chanoines et chapitre de l’eglise métropolitaine de Narbonne, contenant que, à l’occasion des guerres et divisions qui puis aucun temps ont esté en nos pays et conté de Roussillon et Sardaigne (b), ès frontières, et presque joingnant est ladite ville et cité de Narbonne située et assise, comme pour autres inconveniens (c) qui sont survenus au pais, les rentes et revenues de ladite eglise sont grandement diminuées, et à ceste cause, pour l’entretenement du divin service qui se fait et faire se doit en icelle eglise, leur est expedient et chose nécessaire en acquérir d’autres. Et soit ainsi que , puis aucun temps en çà, ils en ont acquis aucunes, et semblablement leur en ont esté données et léguées dans lesquelles ils tiennent et possèdent, et encores ont vouloir et entention d’en acquérir d’autres, et aussi leur en pourront estre données et léguées aucunes cy-après ; mais ils doubtent que, si elles ne leur estoient par nous admorties, on voulust les contraindre le temps avenir à les mectre et vuider hors de leurs mains, ou pour icelles payer aucune finance ou indampnité, soubs ombre des ordonnances faictes sur le fait des francs-ficfs et nouveaulx acquests ou aultrement, et pour ce, nous ont humblement supplié et requis notre grâce leur estre sur ce impartie. Pourquoy nous, les choses dessusdites considérées, inclinans iiberallement à leur supplication et requeste , afin que soyons participans ès biensfaits, prières et oraisons Notes.

(a) Trésor des chartes, registre 209, comme en changeant le sens ou les dispon. ° 59. Voir aussi le n.° 134. Ce sont les sitions. mêmes lettres, sous la même date ; il y a (b) Cerdagne. quelques différences dans quelque partie du (cj Le n.° 134 porte : comme pour p«texte, mais aucune qui puisse être remarquée tilences, stérilités et autres inconveniens.