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tenir en bon ordre, police et gouvernement, en maniéré que, par defïàult de bonne police et gouvernement, aucun inconvénient n’en adviengne à ladicte ville ; et toutes les autres loix, us ct coustumes qui ont par cy-devant eu lieu en ladicte ville qui ne seroient prouffitables pour la police et bien commun de ladicte ville, touchant la police, régime et gouvernement (ficelle, avons ostées, cassées et abolies, ostons, cassons et abolissons et mectons du tout au néant par cesdictes présentés, en ostant, deschargeant et déboutant ceulx qui par cy-devant avoient eu l’administracion et gouvernement d’icelle, et tous autres qui auroient esté commis au régime et gouvernement de ladicte ville et des affaires communs d’icelle, de toute l’entremise et gouvernement de ladicte ville. Sy donnons en mandement par ces présentes au bailly de Berry et à tous nos autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, presens et avenir, et à chascun d’eulx comme à luy appartiendra et requis en sera, que cestuy nostre présent edict, statut et ordonnance, ilz entretiennent, gardent et observent, et facent entretenir, garder et observer de point en point, selon sa forme et teneur, sans faire ne souffrir estre fait aucune chose au contraire, et le contenu en ces présentes facent cryer et publier en ladicte ville de Sancerre, ès lieux acoustumés à faire cry et publicacions, afin que nul n’en puisse prétendre cause d’ignorance, car ainsy nous plaist-il estre fait. Et, afin que ce soit chose ferme et establc à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné aux Forges près Chinon, au moys de Novembre, l’an de grâce mil cccc quatre-vingt, et de nostre regne le vingtiesme. Ainsy signé : Par le Roy, J. Duban. Visa. Conternor. Texier (a).
Note.
(a) Des foires sont établies par différentes Chileurre dans l’Orléanois, à Charnillat en lettres du mois de novembre i48o, à Taille- Auvergne, et à Chellat en Saintonge. Reg. bourg en Saintonge, dans le lieu de Tours 208, n.os 51 , 52 et 151. Les n.°’ 2 et 18 en Auvergne , à Annezat, Montagu etSalme- du registre 207 sont aussi des concessions de range en Auvergne. Voir le registre 208 du foires à Sury-aux-Bois en Berry et à Saint-Trcsor des chartes, n.°* 14, 68, 69, 71 et Loup en Poitou ; l’une du mois de décembre, 78. D’autres lettres, du mois de janvier sui- et l’autre du mois de janvier, vant, en établissent, ainsi que des marchés , à (a) Don à Jacques de Saint-Benoist, de la haute, moyenne et basse Justice ès paroisses de Bertigny, Marolles, Saint-Michel et Stains. LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France ; savoir faisons à tous presens et avenir , que nous, aïans consideracion aux bons , grans, agréables, louables, continuelz et recommandables services que nostre amé et féal conseiller et chambellan Jacques de Sainct-Bcnoist, escuier, capitaine de nostre cité d’Arras, nous a par cy-devant faiz au fait de noz guerres, esquelles il s’est tousjours grandement et vertueusement employé au bien et à la defense publique ct de nostre royaume, fait et continue chacun jour en plusieurs et maintes maniérés, et esperons que encores face au temps avenir, voulans envers lui recognoistre lesdits services et aucunement (b) len N OTES.
Louis XI,
aux Forge*
près Chinon,
Novembre
1480.
Louis XI,
aux Forges
près Chinon,
Novembre
i48o.
(a) Registres du Parlement, Ordonnances de Louis XI, vol. F, fol. 2J4 verso. (b) En quelque sorte.
