Louis XI,
à la Motte-
d’Esgry,
le 9 Août
i48o.
$6o Ordonnances des Rois de France
avons ordonné et deciairé, ordonnons et declairons que messire Jehan Jacquelin chevalier, seigneur d’Esparnay, conseillier de nostredit seigneur, et par lui desjà nommé et institué en office de président desdits parlemens par ses lectres patentes sera et demourera audit office et en Testât dudit président, en ensuyvant sur ce le bon vouloir et plaisir du Roy ; et pour conseilliers et assistans avons nommés et instituez, nommons et instituons les personnes qui s’ensuyvent, assavoir, pour chevaliers, messire Phelippe Pot, seigneur de laRoiche, pour le duchié, et messire Henry de Chissey, seigneur de Buffard, pour le conté ; et pour conseilliers clercs et lays, maistres Lienard de Potoz, maistre des requestes ordinaire de l’hostel du Roy , Guillaume de Gannay, advocat dudit seigneur en sa court de parlement à Paris, maistre Robert Brinon, maistre Estienne Lenaujot et maistre Philibert Lacertey, conseilliers clercs, maistre Estienne de Potoz, maistre Pierre Devers maistre Hugue Noblet, maistre Philibert La Ferté, maistre Antoine de Loysie, maistre Guillaume Bataille et maistre Jehan Guéton, conseilliers lays, tous licentiez ez loix ; et pour conseillers et advocatz de nostredit seigneur esdites courts de parlemens, avons commis, instituez et députez maistres Pierre Bonféal et Estienne de Beaumont ; et pour procureur général esdits pays, avons nommé Jehan Lemaire, qui desjà par l’ordonnance de nostredit seigneur y avoit esté commis ; et pour greffiers criminelz et civilz, maistres Mongin, Contault et Thomas Berbisey ; et pour les quatre huissiers ordinaires de ladite court, Nicolas Caillol, Thiebault Petit, Nicolas Lansquier et Estienne Julian ; de tous lesquelx président, conseilliers, assistans, advocatz et autres officiers dessus nommez, avons receii les sermens en tel cas accoustumez. Et avons en oultre ordonné et ordonnons, par le povoir que dessus, que par lesdits président et assistans se feront les jugemens d’icelle court de parlement, en toutes les causes civiles et criminelles introduictes en icelle court, quand ilz seront pour le moins ensemble jusqu’au nombre de huit personnes avec ledit président ou son commis en son absence, et par moindre nombre de huit assistans avec ledit président ou sondit commis, rien ne pourra estre jugé, appoincté ne déterminé ès courts des parlemens dessusdits ; et seront faites les présentations des causes qui escherront en icelles courts, c’est assavoir, celles du parlement dudit duchié, quatre jours avant l’assiette d’icelui , et celles du parlement dudit conté, semblahlement. Si donnons en mandement, de par ledit seigneur, aux président, chevaliers et gens dudit parlement, que, prinz et receuz desdits conseilliers clercs et lays le serment en tel cas accoustumé, ils les mectent et instituent en possession et saisine desdits offices de conseilliers, et d’iceulx, ensemble des honneurs, prérogatives, preheminences, libertez, gaiges, droictz, prouffitz et esmolumens auxdits estats et offices appartenans, les facent et chacun d’eulx joyr et user plainement et paisiblement, et à eulx obéir et entendre de tous ceulx et ainsi qu’il appartiendra ès choses touchans et regardans lesdits offices. Mandons en oultre aux bailliz, justiciers, officiers et subgectz desdits duchié et conté, terres enclavées et adjacentes à iceulx, que à ladite court souveraine de parlement ilz obéissent et entendent, observent et gardent, chacun endroict soy, les arrestz, provisions et appoinctemens d’icelle court, tout ainsi qu’il est accoustumé de faire ès autres parlemens de ce royaulme. En tesmoing de ce, nous avons fait sceller ces présentes de nostre scel et signé de nostre main. Donné’ à Combe-Fau, le vingtquatriesmejour d’Octobre, l’an mil quatre cent quatre-vingt. Signé Loys, Evesque d’AIby. Sur le reply est escrit : Par commandement de Monseigneur, signe’ d’Apre* mont, avec paraphe (a).
Note.
(a) Des lettres du lendemain 10 août Parlement de Bourgogne. Voir Palliot sur créèrent un second office de président au ce Parlement, page y2.
