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53Ordonnances des Rois de France

■ ’ présentes, sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné au °Uau * Ptessis du Parc, ait moys de Feurier, l’an de grâce mil cccc soixante-dix-neuf] Plessis du Parc et de nostre regne le dix-neujviesme. Ainsi signé : Par le Roy, maistre Jehan Février 1479.* de la Vacquerie, Guy Pierre, et autres presens. J. Duban. Visa. Contentor. Rolant.

Louis XI,

au Plessis (a) Lettres d’abolition en faveur de Charles de Neufchâtel, Archevêque du de Besançon.

Parc-Iès-Tours,

Mars 1479- -w- OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens JLi et advenir comme, durant les guerres et divisions qui ont eu et ont encore cours entre nous et feu le Duc Charles de Bourgongne derrenier trespassé, le Duc Maximilien d’Autriche et la Duchesse sa femme, fille dudit feu Duc Charles, plusieurs seigneurs, prélats, amis et alliez desdits feu Ducs Charles et Maximilien, et autres leurs vassaulx, subgects et souldoyers (b), se soient déclarez nos ennemis rebelles, desobeissans subgects et adversaires, et de leur pouoir, en guerre et autrement, porté et pourchassé à nous, nos royaume, seigneurie et subgects, dommaiges, pertes et autres maulx et inconveniens en plusieurs et diverses maniérés ; entre lesquels, nostre amé et féal cousin et conseiller Charles de Neufchastel (c), arcevesque de Bezançon , evesque commandataire de Bayeux, estant en son arceveschié et diocese de Bezançon, situé et assiz en nostre conté de Bourgongne , non adverty du bon droit que nous avons audit conté, dez le vivant dudit feu Duc Charles de Bourgongne, que nous envoyasmes ost et armée audit conté de Bourgongne, soubz la charge et conduite de nostre amé et féal cousin, conseiller et premier chambellan, le Conte de Liney, seigneur de Craon, nostre lieutenant général en ladite armée, nostredit cousin arcevesque de Bezançon de son pouoir s’employa et fit employer soubz luy ses gens, familiers, souldoyers et serviteurs, à la garde et deffense de son diocese de Bezançon et des places fortes qu’il a audit conté à cause de sondit arceveschié et des autres bénéfices qu’il a au pays, à l’encontre dudit seigneur de Craon et autres nos cappitaines et gens de guerre ; et, depuis le trespas dudit feu Duc Charles, nostredit cousin l’arcevesque de Bezançon ait tousjours adhéré audit Duc Maximilien d’Autriche et à ladite Duchesse sa femme, et, pour eulx et à leur requeste, fait et fait faire à l’encontre de nous et de nosdits royaume, seigneuries et subgects, plusieurs voyaiges et ambaxades devers le Duc Sigismond d’Autriche, les haultes et basses ligues des Almaignes (d) e.t autres seigneuries et communités, où il a peu et seu, à nostre dommaige et desavantaige ; et jusques puis un an en çà ou environ, que icelluy nostre cousin l’arcevesque de Bezançon, bien adverty de nostre bon droit que avons en icelluy comté de Bourgongne où sondit arceveschié est assiz, s’est libéralement traict en nostre service et de son Notes.

(a) Trésor des chartes, reg. 205 , pièce en faveur du sire de Graville, chambellan du 261, vol. F, pag. 193. Le même volume Roi.

renferme, pag. 149, 160 et 267, un octroi (b) Soldats. aux officiers du Parlement, relativement au (c) Voir le tome XI de la France chreban et à l’arrière-ban, le don de la terre de tienne, pages 382 et 3S3 Rochefort à Olivier de Coètivi, et des lettres (d) D’Allemagne pouoir