Louis XI,
à Selommes,
Septembre
1478.
Louis XI,
au Plessis
du
Parc-Iès-Tours,
Octobre
1478.
430 Ordonnances des Rois de France
tous noz autres justiciers et officiers et subgects, que Je noz presens grâce, voulonté, abolicion, quictance, rcliefvement, octroy, et de tout le contenu en ces présentes, ilz facent, seuffrent et laissent joir et user plainement et paisiblement lesdits supplians et leursdits successeurs, sans leur faire ne souffrir estre fait, mis ou donné, aucun destourbier ou empeschement au contraire , ainçoys tout ce que fait y auroit esté ou seroit reparent ou facent reparer ct mectre sans delay au premier estât et deu , nonobstant nos ordonnances sur ce faictes ou à faire, ès stylles royaulx de comptes, et quelzconques autres rcstrinctions , mandemens ou defenses à ce contraires. Et, affin que ce soit chose ferme et establc à tousjours, nous avons fait mectre nostre scel à cesdites présentes, sauf toutes voyes en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Et, pour ce que de ces présentes on pourroit avoir à faire en plusieurs et divers lieux , voulons que au vidimus d’icelles , fait soubz scel royal , foy soit adjoustée comme au présent original. Donné à Selommes, an moys de Septembre , l’an de grâce mil cccc soixante-dix-huit, et de nostre regne le dix huitiesme. Ainsi signé : Par le Roy, le sire de Joyeuse et autres presens, M. Picot. Visa (a).
Note.
(a) Des lettres du 13 septembre 1478 lippe de Savoie, Comte de Baugé et de Bresse, ratifient un traité d’alliance et de ligue conclu, Voir le Recueil de Léonard, tome I, pag. 214 le i4 août précédent, entre le Roi et Phi- et suivantes. (a) Confirmation des Privilèges des Maire, Echevins et Habitans de Beaune, et Abolition générale pour la rébellion quils avoient commise. LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir receue l’umblc supplicacion de noz chiers et bien amez les majeur, eschevins, bourgois, manans et habitans de nostre ville et commune de Beaunne , contenant que tantost après la reddicion en nostre obéissance de la duchié de Bourgogne, et mesme de ladicte ville de Beaunne, nous avons, par noz autres lettres de don et confirmation en forme de chartre, conformé et ratifié et approuvé les previleges, franchises, immunités et libertés, donnés et octroyés et confermez ausdits supplians, tant par nos predecesseurs Roys de France que par les feuz Ducs de Bourgogne, et avec ce leur avons faiz plusieurs autres dons et octroys tant des deniers du portaige de ladicte ville, ung denier à lever pour chascune pinte de sel ou saleignon qui se vent et vendra en icelle ville, quatre gros sur chascune queue de vin mise en raisins par estrangiers en ladite ville, la confiscacion des vins mis sans brevet et licence en icelle ville, que autres dons et octroys pour la fortificacion et reparacion d’icelle nostre ville, desquels previleges, franchises et libertez, iceulx supplians ont depuis joy et usé plainement et paisiblement, et jusques à ce que, par la faulte et desloyaulté et trahison daulcuns particuliers d’icelle ville et leurs adherens, ladicte ville a esté subvertie et mise hors de nostre Note.
(a) Trésor des chartes, registre 205 , n.* 23.
