Louis XI,
à Arras,
Juin 1478.
Louis XI,
à Arras,
Juin 14*78.
4o6 Ordonnances des Rois de France
hommages, fiefs, arrierc-fiefs, villes, chasteaulx, maisons, manoirs, censes rentes, revenues, terres, prés et autres choses quelconques, pour les avoir tenir et posséder par nostredit cousin et sesdits hoirs masles et femelles descendans de lui, à en faire et disposer comme de leur propre héritage, sans aucune chose y reserver à nous ou à nos successeurs Roys de France, sauf toutefois les ville et seigneurie d’Auxonne et le ressort de Saint-Laurent avec leurs appartenances et dépendances, qui seront et demeureront à nous et à nos successeurs Roys de France, comme estant du duché de Bourgogne. Si donnons en mandement par ces mesmes présentes à nos amés et feaulx les gens tenans et qui tiendront nos cours de parlement à Paris, Beaulne et Dole, et gens de nos comptes tant à Paris que à Dijon, aux baillis de Sens Auxerre, Chaumont, Auxois d’amont et d’aval, de Dijon et Autun, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans ou commis, et à chascun d’eux si comme à luy appartiendra, que nostredit cousin ils mettent et instituent, et fassent mettre ou instituer, réaument et de fait, en possession et saisine desdits duchié de Luxembourg et comté de Bourgogne, leurs dites appartenances et appendances, et, ce faisant, seuffrent et laissent sesdits hoirs masles et femelles descendans de luy, comme dit est, jouir et user plainement et paisiblement, sans leur faire ne souffrir estre fait aucun destourbier ou empeschement au contraire, car ainsi nous plaist-il estre fait, nonobstant que on voulsist dire lesdits duchié et comté estre joints et unis à nostre domaine, qu’ilz ne soient cy, ni pareillement la valeur en estimation d’iceulx, autrement déclarés, et quelconques autres statuts ou ordonnances, restrictions, mandemens ou deffences à ce contraires. Et, affin que ce soit ferme chose et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose nostre droit et l’autruy en toutes. Donné a Arras , au mois de Juin, l’an de grâce mil quatre cent soixante-dix-huit, a de nostre regne le dix-septième. LOYS. Par le Roy : Picot (a). Note.
(<t) On trouvera au reg. 201 clu Trésor des tion, de naturalité, et plusieurs lettres aussi de chartes, sous les dates des mois de mai et juin dons faits par le Roi. Voir les n.os 176,178, 1478,diverses lettres de noblesse, delégitima- 183, 187, 188, 191, 203 et 204. (a) Lettres concernant les Hommes que la ville de Gap devoit fournir chaque année au Roi comme Souverain du Dauphiné, et les obligations de ces hommes.
LOYS, par la grâce de Dieu, Dauphin de Viennois, Conte de Valentinois ct Dioys, savoir faisons, &c. nous avoir receu l’umble supplication de noz bien amez les manans et habitans de la ville et cité de Gap, contenant que jà pieçà furent faictes certaines pactions et convencions entre noz predecesseurs daulphins et les manans et habitans qui pour lors estoient en ladicte ville et cité de Gap (h), entre lesquelles pactions et conventions a Notes.
«
(a) Trésor des chartes, registre 201 , de septembre 1300, entre l’évèque de Gap pièce 199. et les habitans, ainsi qu’entre eux et le Dau- (b) On peut voir, Histoire du Dauphi- phin, sur le consulat et les droits de ce Prince né, tome I, page /7, un pacte fait, au mois dans cette ville.
