Louis XI,
à Ablon-
sur-Seine ,
le 14 Mars
i477.
370 Ordonnances des Rois de France
(a) Lettres pour recevoir, au nom du Roi, les foy et hommage qui lui sont dus en Bourgogne, à cause des fiefs et terres situés dans sa mouvance.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à nos amez et féaulx conseillers et chambellans le sieur de Chaumont, Conte de Brycnne, gouverneur et nostre lieutenant général en nos pays de Bourgongne et de Champagne, et Philippe Pot, seigneur de la Roche, notre grant senechal de Bourgongne, salut et dilection. Reçue avons humble supplicacion de noz très-chiers et bien-amez les gens des trois estats de noz pays et duchié de Bourgongne, conte de Charrolois, et autres terres enclavées et enclouses en iceulx, contenant que plusieurs noz féaulx et vassaulx desdits pays sont tenuz, dedans l’an et jour que les fiefs, terres et seigneuries, mouvans et tenus de nous, leur eschéent par succession, les reprendre de nous et nous en faire les foy et hommage en tel cas accoustumez, et, certain temps après, apporter à nous et noz commis le vrai dénombrement desdits fiefs et seigneuries mouvans de nous et de notre fief, et sont tenuz de prendre licence de nous, et entrer en la possession reale d’iceulx fiefs, terres et seigneuries, de noz congé et licence, sur peine et dangier de commettre et appliquer à nous lesdits fiefs et autres, selon la coustume du pays. Et, pour ce que plusieurs de nosdits subgects et vassaulx, et aussi de ceulx qui acquerent des terres et seigneuries mouvans de nous et de noz fiefz, comme dit est, ne se peuvent bonnement tirer ne venir pardevers nous desdits pays, obstant ce que plusieurs fois sommes en contrées et pays loingtains desdits pays, duchié et conté et autres terres y enclavées, et que les frais qu’ils feroient à venir à nous, pourroient souventes foiz plus monter que ne vauldroient les fontz, prouffiz et revenues de leurs fiefs , terres et seigneuries tenues de nous, les aucunes desquelles sont de si petite valeur, se comme ilz dient, et aussi que plusieurs, par débilité et par impotence de corps, et les autres, pour les grandes occupations qu’ils ont journellement à noz besongnes et affaires, lesquelles ils ne peuvent bonnement habandonner, et pour plusieurs autres justes et raisonnables excusacions, ne peuvent bonnement reprendre de nous iceulx fiefs, en faire les foy et hommage deuz, qu’ilz se fussent grandement intéressez , ou noz affaires délaissez et abandonnez, en nous requérant humblement que nous vueillons sur ce pourveoir de remede convenable et impartir nostre grâce. Pour ce est-il que nous, inclinans à leur peticion et requeste comme juste et raisonnable , pour considération des choses dessusdites, et aussi pour ce que lesdits supplians se sont mis et réduits cn notre obéissance volontairement et de leur bon gré, et depuis nous ont esté et sont continuellement vrays subgets et loyaulx, pourquoy desirons les favorablement traiter en tous leurs affaires et iceulx relever de toutes peines et missions, confians à plain de voz personnes, sens, souffisances, loyaultés, prudomies et bonnes diligences, pour ces causes ct autres à ce nous mouvans, avons, vous, le gouverneur desdits pays, et en votre absence, Note.
(a) Recueil des édits , déclarations, lettres patentes et arrêts des Etats de Bourgogne teme I, page 212.
