Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/4

Cette page n’a pas encore été corrigée

PRÉFACE.

Des Contributi07is et Redevances payées aux Seigneurs ; des Redevances ecclésiastiques.

La plupart des droits exigés par le Prince dans l’intérieur du royaume 1 etoient aussi par les seigneurs dans le territoire qui leur étoit soumis. On a pu le remarquer plusieurs fois en lisant le discours qui sert de préface au XVI.e volume. On retrouvera encore ici nécessairement quelques dispositions semblables. Les contributions exigées par les seigneurs étoient plus humiliantes et n etoient pas moins universelles : ils suivoient, enveloppoient, étreignoient, pour ainsi dire, leurs redevables dans toutes leurs facultés et dans toutes leurs actions ; dans leurs personnes, dans leur temps, dans un travail nécessaire à leur subsistance et à celle de leur famille, dans les premiers besoins de la vie. Quelques-unes de ces contributions étoient annuelles, d’autres à perpétuité, d’autres payables à des époques indéterminées. On étoit puni sévèrement si l’on cherchoit à sy soustraire ; et d’ailleurs, ces efforts, eussent-ils été d’abord heureux, ne faisoient qu’aggraver le sort du redevable. La prescription étoit rarement admise, et le paiement des droits réclamés par les seigneurs s’accroissoit progressivement à mesure qu’on s’éloignoit davantage du terme auquel on auroit dû y satisfaire (a). Les contributions fixes se prenoient sur la personne, sur le travail ou l’industrie, sur les animaux, sur les productions de la terre. § I.cr

Contributions mises sur la personne et sur son travail. Le service militaire étoit le plus important de ceux que devoit la personne. D’anciennes lois autorisoient les bourgeois qui avoient acquis des fiefs à le remplacer en argent quand iis ne pouvoient s’en (a) En voir un exemple dans une loi du mois d’octobre 1358» Ordonn. t. III, page 294, art. 4 et note g.

Tome XVIII. a