314 Ordonnances des H o i s de France
• pere, et pour ce subgects et ressortissans par aucun temps, pendant ladite ai^PIessf^* distraction, en noz pays et duchié de Bourgogne , noz officiers desdits pays j et duchié, tant sur le fait de la justice ordinaire que de nosdites aides et Parc-lès-Tours, finances d’iceulx pays, se sont efforcez et efforcent de jour en jour faire le 22 Décemb. ressortir et respondre tous nosdits vassaulx, subgects et habitans de nosdits «477* pays et conte d’Auxerre pardevant eulx et en leurs auditoires et cours souveraine et subalternes, entreprendre la totalle cognoissance, tant au derrenicr ressort que autrement, de toutes matières deppendans du fait de nostre domaine que de nosdites aides, et aussi des procès, questions et controverses qui seront meuz et suscitez , se meuvent, suscitent et intentent chascun jour entre noz subgectz desdits pays et conte d’Auxerre, ainsi qu’ilz nous ont fait dire et remonstrer : savoir faisons que nous, ces choses considérées, voullans nosdits pays et conté, vassaux et subgects, et les habitans en iceulx, estre remis, restituez et restabliz en telz et semblables ressors , juridictions, limites, prérogatives et droictures qu’ilz estoient auparavant qu’ilz fussent mis entre les mains desdits feuz Ducs de Bourgongne derreniers decedez, et sur ce incliner à la supplication et requeste de noz très-chiers et bienamez les bourgois, manans et habitans de nostredite ville et conté d’Auxerre, pour consideracion de leur loyauté qu’ils ont vertueusement et en très-grant diligence acquitée envers nous, tantost après le trespas dudit feu Charles de Bourgongne derrenier decedé ; pour ces causes ct consideracions, et autres à ce nous mouvans, avons voulu, ordonné et déclaré, voulions , ordonnons et déclarons par ces présentes, que nosdits pays et conté d’Auxerre, subgectz, vassaulx et habitans en iceulx, ressortiront ct seront tenuz repondre d’ores en avant en toutes choses en nosdites court de parlement et chambre des comptes et par-devant les generaulx de la justice de nosdits aides à Paris, et pareillement, que les gens de noz finances, tant ordinaires que extraordinaires , qui sont à présent et seront cy-après ordonnez pour la conduicte, administration et gouvernement de nosdittes finances de nostre pays de Languedoil, auront toute cognoissance d’icelles noz finances de nosdits pays et conté d’Auxerre , c’est assavoir, nos amez et féaulx les trésoriers de France, en tout ce qui concerne le fait de nostre dommaine, et les generaulx de nosdites finances, en tout ce qui concerne le fait de nosdittes aides et tailles, et lesquelz pays et conté d’Auxerre nous avons, en tant que mestier est ouseroit, remis, restituez et restabliz, remectons, restituons et restablissons, de grâce especial, pleine puissance et auctorité royal, par cesdites présentes, en leursdits anciens ressors, tout ainsi qu’ilz estoient par avant lesdittes distraction et alienacion, sans ce que les gens de nostre parlement et de noz comptes par nous establiz en nosdits pays, duchié et conté de Bourgongne, ne pareillement le général de nosdittes finances et autres noz officiers desdits pays ct duchié, de toutes lesdittes choses puissent entreprendre quelque court, juridiction et cognoissance, laquelle nous leur avons interdicte et defendue, interdisons et défendons par cesdittes présentes. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx conseillers les gens de nosdittes cour de parlement et chambre de noz comptes et generaulx conseillers tant sur le fait et gouvernement de nosdittes finances que sur le fait de la justice de nosdittes aides à Paris, aux gouverneur et bailly d’Auxerre, et à tous noz autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d’eulx si comme a lui appartiendra, que noz presens voulenté, ordonnances, restablissemens, restitucion et tout le contenu en ces présentes, ilz entretiennent et gardent
