3 12. Ordonnances des Rois d i F r a n c ; r
j gens , facteurs , serviteurs ct voituriers menans et eonduisans lesdites mar- .ouis XI, cJ)ant]jses ^ Sy Postent ou facent oster et mettre sans delay au premier estât de la Riche- et (^cu ’ car te^ est notrc I^a’s'r» nonobstant quelconques ordonnances et lès-Tours, tnandcmensà ce contraires. Et, pour ce que de ces présentes on pourroit avoir le 8 Décembre à besoigner cn plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus de ces 1477* présentes, fait soubs scel royal, foy soit ajoutée comme à ce présent original Donné au bourg de la Riche-lez- Tours, le huitiesme pur de Décembre, l’an de tçrace mil cccc soixante-dix-sept, et de notre regne le dix-septiesme. Et etoient ainsi subscriptes : Par le Roy, Monsieur le Comte de Beaujeu , Vous , les Evesques d’Alby, d’Agde, les Gouverneur de Dauphiné, grand Senechal de Normandie maître Raoul Pichon, et autres presens ; ct signées L. Tindo. Louis XI,
au bourg (a) Union et Incorporation des Marchands et Habitans de Tonrnay au d,e, laR,che~ Corps et Communauté des Marchands de Paris et autres étant de la les- 1 ours
le 8 Décembre Compagnie française , concernant la vente des vins et de quelques 1477. autres denrées.
LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France, aux prevost de Paris, baillis de Vermandois, d’Amiens, Saint-Qucntin, de SenJis, dc Chaumom, de Vitry, gouverneur d’Arras, et à tous nos autres justiciers et officiers oit à leurs lieutenans, salut. Savoir faisons que nous, aiant en considération que notre bonne ville de Tournay est une des bonnes et principales villes de notre royaume, située ès extrémités d’iceluy, et à présent environnée de tous cotés de pays à nous rebelles et desobeissans, à laquelle cause nos très-chiers et très-amés les prevost, gouverneur, bourgeois et habitans d’icelle notre bonne ville ne peuvent recouvrer ne amener que à très-grant coust ct danger, vins, vivres et autres marchandises de nos pays et obéissance, pour l’advitail lement d’icelle ; considerant aussi que notredite bonne ville et les habitans en icelle ont de tout temps ct d’ancienneté, très-grandement et vertueusement acquitté leurs loyaultés envers nous, tellement que, quelconques guerres ct controverses qui aient esté, le temps passé, en notredit royaume, ils ont toujours tenu notre parti et obéissance ; voulant, cn faveur dc leurdite loyaulté, les privilégier et avantager en tout ce que bonnement faire se pourra, et mesmement, que tous marchans de ladite ville, manans et eonduisans vins et autres denrées et marchandises en icelle, joissent de tels et semblables privilèges, franchises et libertés, comme font ceux de notre bonne ville de Paris et autres étant dc la compagnie françoisc , pour ces causes et considérations et autres à ce nous mouvans, avons voulu et octroyé, voulons et octroyons, de grâce especiale, plaine puissance et auctorité royale, par ces présentes, que tous lesdits marchands, bourgeois et habitans de notredite bonne ville de Tournay, soient, durant les guerres et divisions présentes, de ladite compagnie françoisc, et joissent de tels et de semblables privilèges, franchises, libertés et prérogatives, que font et ont accoustumé faire lesdits marchands de notredite ville de Paris et autres estant de la compagnie françoise, et lesquels marchands ct habitans de Tournay nous avons, de notredite grâce et autorité, joints, incorporés, unis ct annexés, joignons, unissons, Note.
fa) Transcrites sur le même registre que les précédentes, pag.560 et suiv. incorporons
