Louis XI
à Arras,
Septembre
14 ?7.
Louis XI,
à Arras,
Septembre
1477.
298 Ordonnances df.s Rois df. France
- la requeste (Je ladite suppliante, en laveur et pour considérat ion de sa lionne > et dévote intention et des bons ct agréables services qu’ils nous ont par cy-devant faiz , elle et Jacques Bar son lils, lequel est en nostre senice au pays et duché de Bourgogne avec le bailly d’Auxerre, et que aussi sov()ns participans ès prières et oraisons qui seront faictcs en ladicte chapi-lli/, (|c nostre grâce especial, plaine puissance et auctorité royal , avons amorti et amortissons, par ces présentes , lesdites quarante-deux livres de rente ain 1 acquises par ladite suppliante pour la fondacion de ladite chapelle Saint-Nicolas, et les avons ostés et ostons, séparés et séparons des choses temporelles et de la qualité d’icelles, comme choses à Dieu données et desdiùs et nostre mainmise apposée en icelle, retirée, ct tous les fruits qui en sont yssus et dependans, nous avons levés et ostés, levons et ostons de nostredite grâce, par ces mesmes présentes, sans pour ce payer à nous ne à noz oiljciers pour nous aucune finance ou indemnité, laquelle finance, à micllc somme elle puisse monter, nous avons à icelle suppliante donné et quitté, donnons et quittons, de nostredite grâce, par cesdites présentés signées de nostre main. Si donnons en mandement à noz amez et féaulx gens de noz comptes à Dijon, trésoriers et generaulx de noz finances en noz pays, duché et comté de Bourgogne, au bailli d’Auxerre, et à tous noz autres justiciers ou à leurs lieuxtenans, presens et advenir , et à chascun d’eulx si comme à luy appartiendra, que de nostre présente grâce, adtnortissement, quittance, main-levée et octroy, ils facent, seufFrent et laissent ladite suppliante jouet user plainement et paisiblement, sans luy mectre ou donner, ne soutîntes tre faict, mis ou donné, ores ou pour le temps advenir, aucuns arrot, destourbier ou empeschement au contraire , et par rapportant ces présentes signées de nostre main, ou vidimus d’icellcs faict soubz scel royal, avec quittance ou recognoissance sur ce suffisante de ladite suppliante, nous voulons le changeur de nostredit trésor ct celluy de nos receveurs à qui ce pourra toucher, en estre et demourer quittes et déchargés par vous gens de nosdits comptes, et par-tout ailleurs où il appartiendra, sans difficulté, nonobstant que descharge ne soit levée par nostredit changeur, de la somme à quoy sc pourra monter ladite finance, et quelconques ordonnances, mandemens, restrictions et deffenses à ce contraires. Et, aflin que ce soit chose ferme et estable à tousiours, nous avons faict mectre nostre scel à cesdites présentés, sauf en aultres choses nostredit droit et l’autruy en toutes. Donné en lu cité d’Arras, ait mois de Septembre, l’an de grâce mil cccc Ixxri/, ct de nostre régie le xvijé Ainsi signé, LOYS. Et dessus le rcploy est escrit : Par le Roy. le sires du Bouchaige, de Cursay et autres presens. Ainsi signé : Tindo. (a) Exemptions d’impôts et subsides accordées aux Habitans de Corbcni(b)-LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tom presens et avenir, nous avoir receue l’umble supplicacion du prieur de Saint-Marcoul de Corbeny et des manans et habitans dudit lieu, contenant Notes.
(a) Trésor des chartes, registre 201, ainsi que des lettres de concession de 110 ies^e n.° 60. Lt ; même registre a, sous la date du pour Pierre Godait ; 11. "5 2-f, 26 , 5 > 1 > même mois de septembre, des lettres de 50 et 51. légitimation, d’abolition et d’amortissement, (b) En Picardie.
