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2.78 Ordonnances des Rois de France

———— Et, pour ce que de ces présentes l’on pourra avoir à faire en plusieurs et divers Lotl^is lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, fait sous scel royal, foy soit le 6 Juillet adjoustée comme à ce present original. En temoing de ce nous avons signé ces présentes de nostre main et à icelles fait mettre nostre scel. Donné à Arras, le sixième jour de Juillet, l’an de grâce mil ci.cc soixante-dix-sept, ci de notre regne le seizième. Signé LOYS ; et en marge, Par te Roy, J. de Chaumont Louis XI,

à Arras, lettres de ratification d’un Traité fait avec le Duc de Bretagne. le 27 Juillet

1477- ^

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lectres verront, salut. Comme, pour donner fin et conclusion à plusieurs différences qui par aucun temps ont etc entre nous et notre très-amé neveu et cousin le Duc de Bretagne, icelui nostre cousin ait dès pieça envoyé devers nous plusieurs ses ambassadeurs , pour besogner avec lesquels et trouver moyen de pacifier lesdites différences, avons à diverses fois commis et député plusieurs grans et notables personnages de notre grand conseil et autres, et aient etc lesdites matières plusieurs lois ouvertes et debatues, tellement que, le neuvième jour d’octobre 1475 » Par nos gcns commis ct députez ct ceux de notredit neveu ct cousin, aient fait, pris et contracté paix perpétuelle, amitié, alliance, confederacion, bonne ct vraie union, entre nous ct icelui notre neveu ct cousin, selon les articles de ce faisant mention, octroiames lors nos lettres ; sur lesquels articles d’icelle paix se soient depuis trouvez plusieurs doutes et ditficultez, pour (ambiguité et equivocation des paroles contenues ès articles d’icelle paix, et autrement en diverses maniérés, pour lesquelles choses clarifier, et en oster tous doutes et scrupules pour le temps à venir, icelui notre neveu et cousin ait plusieurs fois envoyé devers nous, à ce que, pour la stabilité et permanence d’icelle j>aix, toutes choses fussent clarifiées et mises en tel ordre, que jamais aucun différend ne s’en pust ensuivre ;

Et ait icelui notre neveu et cousin présentement envoyé devers nous Guillaume Chauvin, sieur du Bois et de Ponthus, son chancelier ; Jean, seigneur de Coesquen et de Baurufiïer, son grand-maistre d’hotel ; Guy du Boschet, son vice-chancelier, ct Nicolas de Kemur (b), son senechal de Broerech, tous ses conseillers et ambassadeurs, par lesquels il nous ait fait faire plusieurs très-humbles requestes et remontrances touchant les matières dessusdites, et l’observation et entretenement de ladite paix et amitié ; et, pour sur ce plus amplement besogner avec lesdits ambassadeurs d’icelui notre neveu et cousin, avons commis et député notre amé et féal chancelier notre cher et féal cousin Pierre de Rohan , Comte de Marie, seigneur de Gié, maréchal de France ; nos amés ct féaux conseillers, Guy Pot, chevalier, seigneur de la Pougne (c), Comte de Saint-Paul, notre chambellan ; M.e Jean de Monchenu, protonotaire du Saint-Siege apostolique, et commandeur de Revers (d) Jean Chambon, maistre des requestes ordinaire de notre hôtel, Notes.

(a) Traités de paix &c. , par Léonard , (f>) Ou Kermeno. tom. /, pag. 20J et suiv. Voir aussi (e Mé- (c) Le Mémorial et le Trésor des dur’* > morial P de la Chambre des comptes ,jé/. m. portent La Prugnc. Trésor des chartes, cart. J, 298, 11. 112. ‘J Ramiers. Alétn. P. Tr.dcs en.