Louis XI,
à Arras,
Mai i 477.
Louis XI,
à la Victoire,
Mai i 477.
268 Ordonnances des K o i s de France
et non privillegiés, et sans préjudice de leurs privillegiés pour le temps adcri,, en quoy ne veullons lcsdiz habitans de Rue estre coinpvins ne entendus m aucune maniéré. Et, affin que ce soit &c., nous &c. , sauf en autres choses nostre droit et l’autrui en tontes. Donné à Arrns, nu tnoys de May, l’an <{( grâce mil cccc Ixxvij, ct de notre regne le xrjf Ainsi signé , LOYS ; ct au reply, Par le Roy, PlCOT. Visa. Conternor. J. Duban. fa) Création d’un Conseil d’état à Dijon pour te Duché et le Comté de Bourgogne.
LOYS, parla grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et avenir, que comme , tantost après l’obeissance à nous faite et rendue de noz pays et duché de Bourgogne, comte de Charrolois et terre de Noyers, par nos très-chers et bien-amez les gens d’esglise, nobles et gens du comimm estât de nos pays, representans les trois estats d’yeeulx, se soient tirez devers nous aucuns députés et ambassadeurs desdits pays, lesquels nous aient fait plusieurs supplications et requestes touchant le gouvernement, police et cntretenement d’icculx pays, lesquelles ayons fait vcoir et visiter par les gens de nostre grand conseil, et sur yccllcs ayons accordé et octroyé auxdits des estats, de nostre grâce especial, pleine puissance etauttorité royal, plusieurs articles à plein contenus et déclarez en nos lettres patentes données au mois de mars dernier passé, et depuis se sont derechief tirez devers nous autres députez et ambassadeurs desdits pays, lesquels, selon les instructions et mémoires qu’ils ont desdits estats, nous ont fait plusieurs autres supplications et requestes touchant lesdits gouvernement, police et entretenement d’icculx pays, sur lesquelles, comme ils dient, n’avoit esté encore par nous rien accorde auxdits des trois estats, en nous requérant très-humblement que nostre plaisir soit les faire veoir et leur octroyer le contenu en icelles, au bien , prouffit et utilité de nosdits pays et habitans en iceulx, et sur ce leur impartir et cslargir notre libéralité et grâce : pour ce est-il que nous, les choses dessusdites considérées, desirans nosdits subjets estre favorablement et benignement traittez et préservez de peines, travaulx et vexations indues, attendu mesmement le grand désir et affection que lesdits des trois estats ont monstre avoir par effet de demeurer soubs nous et nostre vraye obéissance , et de nous servir et obéir en toutes choses, comme nos bons, vrays et loyaulx subjets, eu sur ce l’advis d’aucuns des gens de nostre conseil par lesquels avons fait veoir ct visiter lesdites requestes, pour ces causes et consideracions et autres «à ce nous mouvans, et mesmement à ce que lesdits des trois estats soient toujours plus enclins et abstraints de continuer de bien en mieux en leurditc loyaulté, avons, avec, oultre ct par-dessus, les premiers octroyset accords par nous à eulx fus, comme dit est, accordé et octroyé, accordons et octroyons, de grâce cspecial, plaine puissance , auttorité royal, par cesdites présentes, auxdits gens des trois estats, sur un chacun point et article à nous par eulx sur ce baillez, les choses qui s’ensuivent :
Et premièrement. A ce que à chascun de nosdits subjets bonne et briefvc Note.
fa) Transcrit sur le tem. I, pag. igo, du gogne. Histoire de Bourgogne, tem. IV. aux Recueil imprimé des édits , déclarations, Preuves, pag. ccclxxiv et ccclxxv. lettres patentes et arrêts des Etats de Bour-
