Ordonnances des Rois de France
Louis XJ,
à Arras,
Mars 1476. confirmés aux habitans d’Hesdin, pag. 330. Elles sont pareillement annoncées, ainsi que les premières, dans la Table des Ordonnances des aides, de 1 295 à 1562, pag. 179 versa. L’un et l’autre rappellent encore , sous la date du 18 avril , une déclaration du Roi portant établissement d’un grenier à sel à Beaufort en Champagne. Le volume F a,
fai. 82, des lettres, du mois d’avril encore, Suite de la N O T E.
portant don à Flector de l’EscIuse , ccuyer de l’écurie du Roi, pour lui et ses hoirs mâles et femelles , de la baronnie de la Boire , confisquée sur Philippe de Croy
Elles sont données à Hesdin , ainsi que des lettres du même mois, fol. 81 du même registre, qui donnent au sire du Lude des terres confisquées sur Jacques d’Armagnac, Duc de Nemours.
Louis XI,
à Arras, (a) Confirmation de tous les Privilèges et anciennes Coutumes de la ville Mars i476. d’A
rras ; Abolition générale des Crimes et Délits pour les Gens d’église, Nobles, Bourgeois et Habitans de cette ville ; et Restitution des Biens à tous ceux qu’on en aurait dépouillés.
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et avenir, comme tantost après que nous avons este acertenez de la mort du feu Duc Charles de Bourgogne, en son vivant nostre frere et cousin, nous, par grant advis et meure deliberacion de plusieurs princes et seigneurs de nostre sang et lignaige et gens de nostre grand conseil, avons conclud et délibéré prendre et mectre en nostre main tous les pays, villes, chasteaux, places, forteresses, terres et seigneuries que possedoit nostre feu frere et cousin, tenus et mouvans de nous et de la couronne de France, et, entre autres, le comté d’Artois, et à ceste cause aions envoyé devers &c. &c. (b). Donné en la cité d’Arras, an mois de Mars, l’an de grâce mil cccc Ixxvj, et de nostre regne le xvj/ Sic signatum : Par le Roy, Monsieur le Cardinal de Bourbon, le Comte de Beaujeu, Vous, l’Evesque d’Arras, le Comte de Mark, maréchal, le Comte de Saint-Pol, le sire du Bouchage, maistre Jehan Bourre, trésorier, Raoul Pichon et autres presens. De Cerisav. Visa. Et est scriptum : Lecta, publicata et registrata, in quantum tangit abolicionem et remissionem sive quictanciam per dominum nostrum Regem concessas ; ct respectu privilleglorum, pro utendo per dictos habitantes privillegiis eis per dominum nostrum Regem et inclitce recordationis Reges Francie suos predecessores concessis aut confirmatis, prout allas juste et recte usi fuerunt. Actum in Parlamento, decimâquintà. die Maii, anno millesimo cccc.0 Ixxviij.0 Sic signatum : Chartelier. Notes.
(a) Ordonnances de Louis XI, volume F, d’Hesdin, jusqu’aux mots, Donné Sic. Il n’y fol. 118. a de différence que dans la substitution du (b) Le reste de ces lettres est parfaite- mot Arras à celui d’Hesdin. ment conforme à celles données pour la ville
