Louis XI,
à Arras,
le 18 Mars
1476.Monseigneur le Cardinal de Bourbon[1], le Conte de Beaujeu, Vous[2], le Conte de Marle, mareschal de France, et autres presens. Guido.
- ↑ Charles de Bourbon, frère de Jean II, dit le Bon, Duc de Bourbonnois et d’Auvergne, archevêque de Lyon.
- ↑ Le Chancelier de France.
Louis XI,
à Arras,
le 18 Mars
1476.[1] Création du Parlement de Bourgogne, à l’instar de celui de Paris.
OYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme tantost après le trespas de feu nostre cousin Charles, en son vivant et nagueres Duc de Bourgogne, nos très-chiers et bien-amez les gens d’eglise, nobles et du commun estât de nos pays et duchié de Bourgogne, comte de Charolois, terre de Noyers et autres terres enclavées en iceulx, à nous advenus et eschus par ledict trespas, desirans estre, demourer, vivre et mourir soubs nous et en nostre obéissance, se soient liberallement et de très-grant vouloir réduits et remis en nos mains et obéissance, en nous recognoissans leur naturel et souverain seigneur, et à ceste cause nous ayent fait le serment en tel cas accoustumé entre les mains d’aulcuns nos officiers et speciaulx serviteurs par nous commis et envoyez esdits pays, et depuis se sont lesdits des trois estats ou les principaulx d’entre eulx, en bon et souffisant nombre, tirez devant nous, en nous suppliant très-humblement que notre plaisir soit, pour le bien, seureté, conduite et entretenement de la justice, de nos autoritez et droits desdits pays, duchié et comté, support et soulliagement de nos subgets et habitans en iceulx, ordonner et establir en nostredit duchié de Bourgogne, comté de Charolois, baronie de Noyers, et ès terres enclavées dudit duchié, une cour souveraine qui soit censée, ditte et intitullée Cour de parlement, fondée et garnie de président, douze conseillers et autres officiers, gens notables, convenables et nécessaires pour l’exercice [2] et entretennement de cour souveraine, en tel nombre de conseillers et officiers qu’il y avoit au Parlement de Beaulne, qui se souloit nommer les grands jours du duchié de Bourgogne, et quelle soit de telle prééminence et auctorité touchant fait et audicature [3] et juridicion souveraine, comme nostre cour de parlement séant à Paris, en laquelle lesdits grands jours souloient ressortir [4] et nous ont en outre supplié que nous voulsissions entretenir les Parlemens de Dole et de Saint-Lorens pour les comtés de Bourgoigne, d’Auxonne et autres terres d’oultre Saône, esquelles d’ancienneté y a tou-
- ↑ Tom. 1, pag. 178, du Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts concernant les Etats de Bourgogne. Histoire de Bourgogne, tom. IV, aux Preuves, pag. ccclxxij. Parlement de Bourgogne, par Palliot, pag. 23.
- ↑ Exercité. Hist. de Bourg.
- ↑ Nous avons vu dans des lettres précédentes que l’on se servoit du mot auditeurs, pour exprimer un ordre de juges, que le Roi supprima ci-dessus, pag. 245, art. [illisible], mais peut-être aussi doit-on lire, comme le fait Palliot, touchant le fait de judicature.
- ↑ Le même auteur observe qu’ils y ressortissoient bien sous la première race des Ducs de Bourgogne, mais que ce n’etoit, sous la seconde, que dans des cas déterminés.
