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23^ Ordonnances des Rois df. France

’ ' 1 — tierces , voulans misericorde préférer à rigueur de justice , confiau* qnc Louis XI, désormais ils seront bons et loyaux envers nous, à iceulx supplians et chascun a Selommes, j> i i ■ r

Janvieri ’^6 cu’x’ tant en gtIlcrjd cIue en particulier, pour ces causes ct autres a Cc l/ nous mouvans, avons quicté, remis, pardonné et aboly, et par la teneur de ces présentes, de grâce especial , plaine puissance et auctorite roval quictons, remectons, pardonnons et abbolissons les cas ci-dessus declairez", et tous les crimes de leze-magesté que en ce faisant ils pourroient avoir commis ct généralement tous autres cas et crimes qui par eulx, soit en général ou en particulier, auroient esté commis à {encontre de nous durant ie temps dudit bien publicque, et avecques ce toute peine, et les avons restituez et restituons & c. et sur ce imposons silence perpétuel à nostre procureur présent et advenir, et à tous autres. Si donnons en mandement par cesdites présentes aux bailly de Touraine , des ressors et exempcions d’Anjou et du Maine, et à tous noz autres justiciers et officiers ou leurs lieuxtenans, presens et advenir, et à chascun d’eulx si comme à lui appartiendra, que de noz presens grâce , remise, pardon et abolicion ils facent &c. sans leur faire, mectre ou donner &c. Et, pour ce que de ces présentes on pourra avoir à besoingner en plusieurs lieux, nous voulons que au vidimus d’icelles, fait soubz scel royal , foy soit adjoustée comme à ce présent original. F.t, affin que ce soit chose ferme ct establc à toujours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentés, sauf en autres choses nostre droit et i’autruy en toutes. Donné à Selommes , au mois de Janvier, l’an de grâce mil cccc soixante-seize, et de nostre regne le sciÿesmc. Ainsi signé : Par le Roy, le Cardinal de Foix, l’Evesque d’Evreux, le Conte de Marie, marcschal de France, les sires du Bouchage, de Grant mont, maistre Jehan la Vis te et autres presens. Petit. Visa. Contentor.

Louis XI,

à Luxeul, (a) Lettres de sauvegarde pour F Evêque d’Autun (b) et tous scs Février 1476. Officiers et Serviteurs.

LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et advenir, nous avoir reçu humble supplication de nostre bienamc et féal conseiller Jehan, cardinal, evesque d’Ostun, contenant que, à cause de ce que il est cardinal et evesque, il est nostre conseiller, et, au moyen de ce, iceiJui suppliant avec scs serviteurs, officiers et familiers, hommes et femmes de corps, s’aucuns en a , et toutes leurs choses, possessions ct biens quelzconques, tant patrimoniaux que ecclesiastiques, avons prins et mis, prenons et mcctons, par ces présentes, en nostre protection et sauvegarde especial à la conservation de leur droit tant seullcment, et leur avons commis et depputé, commectons ct depputons pou r gardien un de nos huissiers en nostre court de parlement ou nostre sergent pronier sur ce requis, ausquelz et chascun d’eulx nous mandons et commectons qu ilz maintiegnent et gardent ledit suppliant, ses officiers, serviteurs ,* famillicrs, hommes et femmes de corps, cn toutes et chascunes leurs justes possessions de franchises, libertez et saisines, csquellcs ils les trouveront estre et Ions N o T ES.

f’ - f

(a) Trésor des chartes, registre iy$, Saint - F.tieniie, long-temp- ; conle^eur pièce 1 63 1. Louis XI.

(h Jean Rollin , cardinal du titre Je