DE LA TROISIÈME R A C E. 229
f.uih, Gouverneur de Dauphiné, du Bouchaige, Philibert Boutillat, trésorier, d autres présents. De Chaumont. Visa.
Et est scriptum : Lecta, publicata et registrata Parisius , in Parlamento, décima die Martïi, anno Dotnini millesimo quadringentesimo septnagesimo-sexto. Sic signatum : Brunat.
Lecta, publicata et registrata in Camera computor um domini nostri Regis, Parisius , die decimâ-secundâ dicti mensis Martii , anno prelibato. (a) Création d’un Bailliage à Auxerre.
LOYS, par la gracc de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens ct avenir, comme feu de bonne mémoire Charles cinquième de ce nom , nostre prédécesseur Roy de France , eust, lorsqu’il vivoit , aquis et acheté le conté d’Auxerre, avec les appartenances et appendanccs quclzconqucs, de feu Jehan de Chaalon, lors Conte de Tonnerre, et icelui conté eust uny , annexé et adjoinct à la couronne de France , establi et ordonné que en la ville ct cité d’Auxerre seroit à tousiours siege royal du bailli de Sens, et que le bailli de Sens qui lors estoit, ct ceulx qui le scroient pour le temps advenir à tousiours mais, scroient nommez bailliz de Sens et d’Auxerre, et y auroit siege et assises royaulx où viendroient, ressortiroient et respondroient, dès-lors en avant, perpétuellement et sans moyen, les bourgeoys et habitans d’icellc ville ct conté d’Auxerre, et toutes les villes qui sont du domaine dudict conté, avecques toutes les autres villes et habitans d’icelles, nobles et non nobles, qui sont du fief ct arriere-fief d’icelui conté , ct aussi toutes les villes et lieux en icelui conté enclavez fussent du domaine dudict conté, fief, arriere-fief d’icclui ou d’autres quelconques, et aussi y viendroient et ressortiroient audict siege d’Auxerre toutes les villes , les habitans y demourans en icelles, nobles et non nobles, de quelque estât et condicion qu’ils fussent , qui sont situées et assises en l’evescbé d’Auxerre et dehors, entre les rivières de Loire , d’Yonne et de QucurcfbJ, qui estoient et sont plus prouchaines de ladicte ville d’Auxerre que de la Villeneufvele Roy, et sans ce que, dès - lors en avant, ilz ressortissent plus en aucune manière audit siege de Villeneufve-lc- Roy , mais seulement audit siege d Auxerre ; depuis lequel octroy et établissement dudit siege royal, fait en ladite ville d’Auxerre, il y eust tousiours demeuré et esté tenu et exercé , et jusques à ce que feu nostre très cher seigneur et pere, que Dieu absoille, par certains traictez et appoinctement faiz entre lui ct feu nostre oncle et cousin le Duc Philippes de Bourgogne , eust icelui conté d’Auxerre baillé et mis entre les mains de nostredit feu oncle , au inoien duquel bail ledit siege, juridiction et ressort eussent esté ostez , séparez et distraiz et mis hors de ladite ville d’Auxerre, laquelle, ensemble ledit conté et autres terres et seigneuries qui furent , competerent et appartindrent à feu notre frere et cousin Charles J)uc de Bourgogne , derenier trespassé , nous sont puis Notes.
Louis XI,
à Selomnies
en Vendômois,
Janvier 1476-
Louis XI,
à Selommes
en Vendômois,
Janvier 1476.
Registres du Parlement, Ordonnances (b) La Cure , rivière qui se jette dans (E Eiiuis X I, volume Y , jd. }6. l’Yonne, à Crevant en Nivernois.
