DE LA TROISIÈME RACE.
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guerre à nous et autres nos sujets, dont se soyent ensuys plusieurs maux , 1 ■ dommages et inconveniens, à l’occasion dequoy, aucuns, doubtans la rigueur Louis XI, de notre justice , font difficulté de retourner devers nous ; savoir faisons je^e*°jànv1er que nous, qui de tout nostre cucr avons toujours désiré et desirons la paix * V476, et tranquillité de nostre royaulme , et obéissance et union de tous nos sujets, voulans user envers tous nos sujets de grâce ct libéralité , pour oster et mettre hors des cucrs de nos sujets desdits duché et comté tous doubtes et scrupules, et les réunira nous et à la couronne de France, et par autres raisonnables causes et considérations à ce nous mouvans , de nostre propre mouvement , certaine science, grâce speciale, pleine puissance et auttorité royale, avons aboly , quitté , remis et pardonné , et, par la teneur de ces présentes, abolissons generalement, quittons, remettons et pardonnons, tous les cas, offenses, crimes, excès, délits et maléfices que tous nos sujets de nosdicts duché et comté de Bourgogne peuvent par cy-devant avoir faicts, commis et perpétrez à rencontre de nous et de nostre austorité et majesté royale et de la couronne de France, en quelque maniéré que lesdicts cas soyent ou puissent estre advenus , et tout ainsy que si particulièrement ils estoient spécifiez et déclarez en cesdictes présentes, et sans ce qu’il soit besoin jamais en faire autre déclaration, en quelque maniéré que ce soit ; et, de nostre plus ample et plus abondante grâce, les avons restitué et restituons, c’est assavoir, les gens d’eglise en tous leurs bénéfices, les officiers en leurs offices, et tous autres en tous leurs biens meubles, estans en nature de chose, et en tous leurs héritages et possessions quelsconques, quelque part qu’ils soient situez et assis en nostre royaulme, voulans qu’ils en jouissent pleinement et paisiblement ct absolument, sans débat, contredit ou empeschement quelconque, tout ainsy que font et ont accoustumé de faire tous nos autres subjects ; et, quant à ce, imposons silence perpétuel à nostre procureur général et à tous autres. Si donnons en mandement &c. En tesmoignage de ce, et afin que ce soyent choses plus fermes et estables à tousjours , nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Seiommes, le xix.e jour de Janvier, l’an de grâce mil quatre cent soixante-seize, et de nostre reigne le seizième. Ainsi signé : Par le Roy, le Cardinal de Foy (a), l’Archevesque de Rains (b), l’Evesqut de Baieux (cj, le Duc de Calabre, les Comtes de Beaujeti, de Dunois, de Marie, mareschal de France (d), Michiel Gaillard, M.* Mathieu Beauvarlet, généraux des finances, et autres presens.
Notes.
(a) Ou de Foix ; Pierre, troisième fils de (b) Pierre de Laval, Gaston IV, oncle par conséquent de François- (c) Jean de Harcourt. Phœbus, alors Comte de Foix. Vaye^ ce que (d) C’est le maréchal de Rohan, à qui le nous en avons dit, tom. XVII, pag. f6o et Roi venoit de donner le comté de Marie. suïv. Pierre venoit d’étre nommé cardinal. Voir ci-après, pag. 2ji, note a. Louis XI,
(a) Exemptions d’Aides pour Auxerre. à Rambouillet, le 43 Janvier
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France, au gouverneur de nostre *47^* pays, conté et ville d’Auxcrre, ou à son lieutenant, salut. Comme, puiz aucun temps cn çà , aist esté mis, par l’advis et deliberacion des Note.
fa) Copié sur l’original envoyé d’Auxerre.
Tome XVIII.
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