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quarante ans, et replace les anciennes dans leurs premières limites : il l’ordonne pour ses domaines comme pour ceux des autres. Il y avoit quelques pays cependant où l’on n’exerçoit pas ce droit. Le seigneur de Tannay, en Nivernois, avoue qu’un usage ancien le lui refuse (a). Des lettres d’un Comte de Joigny, du mois de décembre i 368, par lesquelles il en confirme d’autres qu’un de ses prédécesseurs avoit données en 13 24, y abolissent la garenne à toutes bêtes et oiseaux^Jt moyennant une rétribution pécuniaire, et permettent la chasse a tous les habitans (.c). Charles de Valois, Comte d’Anjou (d), et Philippe son fils aîné (e), la suppriment aussi, moyennant une somme par arpent sur le produit des vignes, des prés, des terres cultivables (f). Ils déclarent néanmoins qu’ils n’entendent, par cette suppression, préjudicier aux garennes que des particuliers pourroient avoir dans le même arrondissement f g J. Les droits des particuliers, en divers lieux du Dauphiné, sont aussi reconnus et garantis par des lettres du Dauphin Jean et d’Humbert II son fils, les premières, du 1 4 juillet 1 3 12, et les secondes, du 2 juillet 1343 (h). Ils le furent par des lettres de Louis XI, Dauphin aussi alors, qui défendent de « chasser en garennes » d’autrui, et de prendre les pigeons du colombier d’autrui (i). » En Dauphiné encore, les roturiers devoient acheter par une redevance le droit de colombier (k). Plusieurs coutumes n’en laissoient la faculté qvrau propriétaire dont le domaine avoit une quantité déterminée d’arpens ( l). Une ordonnance de Jean II (m) exempte d’un impôt de six deniers par livre la vente faite des poissons des viviers et des étangs, que le marchand aura achetés immédiatement du seigneur auquel les viviers et étangs appartiennent. Charles VII, au mois de novembre i435 ?> avoit assuré (n) aux habitans du diocèse de Nîmes la jouissance du droit de chasser à bêtes sauvages , prendre oiseaux et pêcher poissons, hors dans les lieux (a) Ordonn. tom. VI, p. 63 , art. 16. (b) Voir ci-dessus, p. xxiv.
(c) Ordonn. tom. V, p. 380. Charles V confirma ces lettres en 1370. Ibid. p. 379 et suiv.
(d) Fils de Philippe-te-Hardi, frère de Philippe-le-Bel et père de Philippe de Valois.
(e) Depuis, Philippe VI ou de Valois. (f) Ordonnances, tom. XII, p. 451 et 452.
(g) Ibid. p. 452.
(h) Ordonn. tom. VIII, p. 110, art. 24, et tome IX, page 387, art. 19. Dans des lettres du xiv.e siècle, le Dauphin Jean , en confirmant les privilèges des habitans de Beauvoir, se réserve une partie des bêtes fauves prises à la chasse et tous les nids des oiseaux de proie. Ibid. p. 162, art. 20.
(i) 21 décembre 144^• Voir aussi les lettres du 1 1 juin 1463.
(k) Salvaing, Usage des fiefs, tom. I, p. 261.
(I) Voir Choppin , sur la coutume
d’Anjou, p. 188. Cout. de Paris, art. 70 ; coutume d’Orléans, art. 168 ; cout. de Bretagne, art. 389. On peut voir encore sur cette faculté les coutumes de Nivernois , ch. xviii ; de Bourgogne, chap. xv ; de Bar, art. 47 ; de Calais, art. 19. (m) 13 5 5 ; tom. III des Ord. p. 679, art. 1.
(n) Ordonn. tom. XIII, p. 3 14-
