DE LA TROISIÈME R A C E.
Louis XI,
(a) Déclaration portant que les Habitans cTAuxerre ressortiront aux au Plessis Parlement, Chambre des comptes et Justice des aides, à Paris. (fsUjours le i 2 Décemb.
LOYS, par la grâce de Dieu , Roy de France, à tous ceux qui ces «4 ?6présentes lettres verront, salut. Comme de toute ancienneté nostre pays ct comté d’Auxerre, qui est ancien membre de notre domaine et xle |a couronne de France, et nos vassaux sujets et habitans en iceux, ayent, de tout temps, accoutume ressortir et estre sujets et respondants en toutes choses, c’est à sçavoir, en fait de judicature ct jurisdiction ordinaire, en notre cour de parlement à Paris, comme estant des limites anciennes d’iceluy parlement, tant par appel qu’autrement, et aussi, en fait d’ayde, reddition de comptes , et en toute autre chose dépendante et qui peut dépendre du fait, maniement et administration des deniers de nos domaines et aydes, en la chambre de nos comptes et pardevant nos généraux de la justice de nosdits aydes en leur auditoire à Paris ; et néanmoins, à l’occasion de ce que nosdits pays et comté n’a guerres sont retournés en nos mains par le trespas de feu nostre cousin Charles, en son vivant Duc de Bourgogne, n’a guerres dccedé , ont esté par aucun temps distraits et séparez de nostre domaine et tenus ct possédez tant par nostredit feu cousin Philippe, en son vivant aussi Duc de Bourgogne, son pere, et par ce sujets et ressortissants par aucun temps pendant ladite transaction en nos pays et duché de Bourgogne ; pourquoy nos officiers desdits pays et duché tant sur le fait de la justice ordinaire, de nos aydes et finances d’iceux pays, se sont efforcés et efforcent de jour en jour faire ressortir tous nosdits vassaux , sujets et habitans de nosdits pays et comté d’Auxerre pardevant eux en leurs auditoires et cours souveraines et subalternes, entreprendre la totale connoissance tant en dernier ressort qu’autrement de toutes matières dependant du fait de notre domaine et de nos aydes, et, aussi, des procès, questions et controverses , qui sont meues et suscitées, se meuvent, suscitent et intentent tous les jours entre nos sujets desdits pays et comté d’Auxerre, ainsi qu’ils nous ont fait dire et remontrer : savoir faisons que nous, ces choses considérées, voulants nostredit pays et comté, vassaux et sujets, et les habitans en iceux, estre remis, restituez et restablis, en tels et semblables ressorts, jurisdictions , prérogatives et droits, qu’ils estoient auparavant qu’ils fussent mis entre les mains desdits feus Ducs de Bourgogne derniers deccdez, et sur ce inclinans à la supplication et requeste de nos très-chers et bien-amez les bourgeois, manans et habitans de nostredite ville et comté d’Auxerre, pour considération de leur loyauté, qu’ils ont vertueusement et en très-grande diligence acquittée envers nous , tantost après le trespas dudit feu Charles de Bourgogne dernier decedé , pour ces causes, considérations ct autres à ce nous mouvants, avons voulu, ordonné et déclaré , voulons, ordonnons ct déclarons par ces mesmes présentes, que nosdits pays Note.
(<t) Mémorial P de la Chambre des
comptes, j.>/. 1-2. On trouve, fol. tco du
meme Mémorial, des lettres rjui donnent au
man cbal de Rohan, Conne et seigneur de
é’ié, la vicomté de Vire, dans le ba.liiage
de Caen. Elles sont du mois de novembre
i 47^, et sc lisent également dans le volume F
des Ordonnances de Louis XI, fol. 6j. On
peut voir encore à ce sujet, ci après, pag. o ;t, note ...
