Ordonnances des R o r s df. France
Louis XI,
à Lyon,
le i 5 Juin
1476.
(a) Lettres portant que tous ceux qui auront quelques affaires bénéficiais à traiter en cour de Rome , s’adresseront, pour la poursuite de ces affaires, au Cardinal de Saint-Pierre ad vincula, actuellement résidant en France.
LOYS , par la grâce de Dieu , Roy de France , à noz amez et féaulx les gens tenans et qui tiendront nos cours de parlementa Paris, Tlioulouze et Bourdeaulx, aux prevostz de Paris, grans seneschaux de Normandie et de Guienne, baillifs de Vermandois, Rouen, Berry, Saint-Pierre-le-Moustier et de Touraine, senescliaulx de Poictou, Limosin, Thoulouze, Bcaucaire, Carcassonne , bailly de Mascon, seneschal de Lyon, seneschaulx de Quercy, Agenois, des Lannes et Bazadez, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans, salut et dilection. Comme par cy-devant ayent esté faiz plusieurs grands fraudes, faultes, abuz , déceptions et exactions aux personnes poursuivans et ayant à besongner en court de Rommc, pour la diversité des personnages auxquieux lesdiz poursuivans se sont adressés, et pourroient encores faire le temps avenir se provision et ordre n’estoit par nous sur ce donnée, pour ce est-il que nous, les choses dessus dites considérées, desirans obvier auxdites faultes, fraudes, abuz, déceptions et exactions, avons voulu et desclairé, voulons et desclairons par ces présentes , que nostre plaisir et voulloir est que ceulx de nos royaume et subgectz qui d’ores en avant auront à besongner en matière beneficialle en ladite court de Rome, se adressent, pour la poursuite de leursdites besongnes et affaires, à nostre très-chier et grant ami le cardinal de Saint-Pierre ad vincula (b), qui est de présent par-devers nous, et auquel nous avons prié et requis soy employer esdites affaires, ce qu’il nous a accordé faire à tout son povoir (c) ; et au cas que auscuns de nozdiz subjetz seront trouvez faisant le contraire de ce que dit est, nous voulons et declairons que des bulles, provisions apostoliques et procez faiz sur icelles par eulx impetrées, ils ne se puissent ayder en nostredit royaume, ne joyr des bénéfices par eulx obtenus par vertu (ficelles, en quelque maniéré que ce soit. Si vous mandons, commandons et expressément enjoignons que nos présentes voulentc et déclaration vous gardez ou faictes garder et entretenir, chascun en droit soy, selon sa forme et teneur de point en point, en faisant pugnition de ceulx que trouverez estre venuz au contraire, telle et si griefve que les autres y preignent exemple , et nonobstant oppositions ou appellations Notes.
(a) Mémorial Q, de la Chambre des dinal de la Rovère , neveu du Pape Sixte I . comptes,^/. 27p. Manuscrits de la Biblio- (c) Nous avons vu, pag. 166 et suiv. .les thèque du Roi, pièces pour servir à l’histoire mesures que prit Louis XI, quand le onde Louis XI, boite 16. La Table des Or- dinal de la Rovère, alors légat d’Avignon, donnances enregistrées en la Chambre des voulut étendre son autorité au-delà des lieux comptes de Dauphiné, page 12, fait men- où elle étoit bornée. La fermeté que le Roi tion , sous la date du 21 juin, de lettres déploya, fit cesser tout-à-coup les prétentions données à Lyon aussi, qui déclarent qu’au- et les entreprises de ce cardinal ; il se rendit cunes lettres de marque n’auront lieu à l’é- auprès de Louis XI, qui, après lavoir re</i gard des habitans d’Avignon, que l’exécution avec beaucoup de sévérité, finit par lui parn’en ait été ordonnée par arrêt du Conseil du donner et lui accorder même beaucoup de Roi, ou du Parlement. confiance.
(b) Saint-Pierre anx-liens. C’étoit le car-
