DE r. A TROISIÈME R A C E. I 8 !
marchez, pour estre tenuz audit lieu , ès jours et en la maniéré dessus de- ■ elairée, car ainsi nous plaist-il estre fait. Et, affin que ce soit chose ferme et Louis XI, estable à tousiours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, p( p sauf en autres choses nostre droit et l’autruy en toutes. Donné au Plessis du p^vrier^i Parc, au mois de Février, l’an de grâce mil cccc soixante-quinze, et de nostre regne le quïnzjesmc. Ainsi signé : Par le Roy, le gouverneur de Daulphiné, le sire du Bouchage, et autres presens. De Cerisay. Visa. Contentor. Rolant. Louis XI,
(a) Réunion nouvelle à la Couronne, des terres et seigneuries de Millau à Cerilly, et Compère ; Abolition et Rémission accordées pour les cas exprimés dans *e 1 •" Mars / *475*
ces lettres. ’ *
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; sçavoir faisons à tous presens et avenir que, comme puis aucun temps nous eussions donné à nostre très-cher et amé cousin Jehan de Foix, Vicomte deNarbonne, les conté, chastel, ville et seigneurie d’Estampes, pour les causes et ainsi que plus à plain est contenu en noz lectres sur ce par nous à luy octroyées, et pour ce que, à l’occasion des granz procès, debatz et questions, qui estoient et encores sont pendans et indécis en nostre court de parlement pour raison dudit conté d’Estampes, nostredict cousin le Vicomte de Narbonne n’en a peu joir, lui eussions donné pour recompense (b) de ce les villes, chasteaulx, terres et seigneuries de Millau et Compcre, et de ce luy avons octroyé noz lectres patentes, par vertu et au moyen desquelles et d’aucunes expedicions sur ce faictes icellui nostre cousin a tellement fait, qu’il s’est emparé et ensaisiné dudit chastel de Compere, et depuis a voulu , tant au moien desdites lettres, et par voye de fait, soy ensaisiner de ladite ville de Millau , à l’encontre de laquelle possession nos chiers et bien-amez les consuls de la ville de Millau se soient opposez ; et pour ce qu’on ne les a voulu recevoir à opposicion ne les oïr en justice contre nostredit cousin, voulans soustenir et maintenir à l’encontre de lui, que icelles villes, chasteaulx , terres et seigneuries de Millau et de Compere, soient de l’ancien domaine de la couronne, et qu’ilz ont prcvilege exprès et especial à eulx donné et octroyé par noz predecesseurs Roys de France et par nous confermez, par et selon lesquels ils ne pevent estre aliénez, séparez, desmembrez ne desjoincts de la couronne de France , à laquelle ilz ont esté par cydevant unis inséparablement, ils ou procureur pour eulx, et nostre procureur adjoinct avec eulx, ont appelé une foiz ou plusieurs, en adhérant à leur premier appel, à nous ct à nostre court de parlement de Thoulouse, en laquelle ilz ont bien et deuement relevé leurs appellacions ; mais, nonobstant icelles, nostredit cousin le Viconte de Narbonne , pour avoir et recouvrer par force la possession de ladite ville de Millau, a fait plusieurs assemblées illicites de gens d’armes enbastonés d’armes invasibles (c), prohibées et defïèndues, lesquelles ont fait plusieurs excès, prinses de gens, bestiaux, batures (d) enormes, dont s’est ensuy la mort de plusieurs personnes, et autres delitz, à quoy lesdits consuls et habitans de Millau ont résisté le mieulx qu’ilz ont peu Notes.
(a) Très, des ch. , reg. 2oJ , pièce i 50.
( !’ Dédommagement, compensation.
(c) Propres à attaquer.
(d) Rixes avec coups donnés.
