DE LA TROISIÈME R A C E j ^ ç
voulussions corroborer et confirmer par nos lettres patentes, et les faire publier, si mestier est, en nostre ville de Bordeaux et ailleurs où mestier est, en maniéré qu’aucun n’en puisse prétendre cause d’ignorance. Sçavoir faisons que nous, voulant lesdits articles et réponses sur ce faites estre entretenues ct gardées sans enfreindre, pour le bien de la marchandise, avons, pour ces causes et autres a ce nous mouvans , et en faveur de nostredit cousin le Roi d’Angleterre, les articles dessusdits incorporez et le contenu en iceux , avec les réponses et subsecutives , ratifiez ct approuvez , louons, ratifions et approuvons par ces présentés, ctque le contenu en iceux soit entretenu ct gardé de point en point durant ledit temps de ladite treve et amitié que nous avons à nostredit cousin le Roi d’Angleterre , sans fraude. Si donnons ct mandons à tous nos admiraux, vice-admiraux, au senesclial de Guyenne, maire de Bordeaux, prevosi de Lombriere, ct à tous nos autres justiciers et ofHcicrs et à leurs lieutenans, et à chacun d’eux si comme à lui appartiendra, que le contenu en cesdites présentés ils entretiennent et gardent ou fassent entretenir et garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans aucunement les enfreindre, en les faisant publier en leurs lieux et juridictions où ils verront estre à faire, en maniéré qu’ils n’en puissent prétendre cause d’ignorance, car ainsi nous plaist il estre fait. En tesmoin de ce, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Et pour ce que d’icelles on pourroit avoir à bcsongner en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus, fait sous sceaux royaux, plenierc foi soit adjoustée comme à ce présent original. Donné au Plessis du Parc-Us- Tours, le huitiesme /our de Janvier, l’an de grâce mil cccc Ixxv. Ainsi signe : Par le Roi en son Conseil, auquel M. l’Archevesque de Lyon, l’Admirai, les sires de Montagu, d’Argent on, du Bouchage, et autres estoient. M. PiCOT. Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France, à tous nos admiraux, viceadmiraux, maires de Bordeaux, de Bayonne, prevost de Lombriere, ct à tous nos autres justiciers, officiers et sujets commis, ou à leurs lieutenans ou commis, salut et dilection. Comme par nos autres patentes, ausquelles ces présentes sont attachées sous le contre-scel de nostre chambre, soient insérez et déclarez certains articles touchant le fait des marchands d’Angleterre , communément marchandans en ce royaume , et autres choses accordées entre nous et Thomas de JVlontgommeri, conseiller et chambellan de nostre frere et cousin le Roy d’Angleterre, ct Thomas Galle d’Ortenne, ambassadeurs de nostredit cousin ; et pour ce qu’en l’un desdits articles a été par exprès dit et accordé que, pour mieux garder et entretenir la treve naguère par nous prise entre nous et nostredit cousin, et que cependant nos sujets et les siens n’entreprennent aucune chose au préjudice de ladite treve, nous fissions publier par tous les lieux et havres de nostredit royaume, que, durant icelle treve, nul de nos sujets ne soit si hardi de faire aucunes prises et détroussés ès franchises de nostredit cousin ; et aussi, que icelui nostredit cousin sera tenu de sa part de le faire semblablement publier ès lieux et havres d’Angleterre où besoin sera, afin que les transgresseurs et infracteurs en soient punis par confiscation de corps et de biens, ainsi que par ledit article a esté dit et ordonne ; parquoi pour entretenir icelles franchises, soit besoin, d’une part ou d’autre, d en avoir déclaration ; et à cette cause nous ont fait bailler par écrit lesdits ambassadeurs, pour la part d’icelui nostredit cousin, la declaracion de letirsdites franchises, jurisdiction et coustume d Angleterre, qui sont dedans comprises, ainsi qu’il s’ensuit : Louis XI,
au Plessis
du
Part ies Tourj,
le 8 Janvier
’47L
